4 MAI 2007. - Arrêté royal relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E.
[MB 10.05.2007]

Titre II. L'aptitude professionnelle

• Chapitre 1. Champ d'application (art. 3-5)
• Chapitre 2. Le certificat d'aptitude professionnelle
  • Section 1. Dispositions générales (art. 6-7)
  • Section 2. Délivrance du certificat d'aptitude professionnelle (art. 8)
  • Section 3. Validité du certificat d'aptitude professionnelle (art. 9-11)
  • Section 4. Prolongation de la durée de validité du certificat d'aptitude professionnelle (art. 12-13)
• Chapitre 3. Le permis de conduire provisoire professionnel
  • Section 1. Dispositions générales (art. 14-15)
  • Section 2. Délivrance du permis de conduire provisoire professionnel (art. 16-18)
  • Section 3. Validité du permis de conduire provisoire professionnel (art. 19-20)