4 MAI 2007. - Arrêté royal relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E.
[MB 10.05.2007]

Titre VII. Dispositions finales

Chapitre 3. Entrée en vigueur

              Article 77

              Le présent arrêté entre en vigueur le 10 septembre 2008, à l'exception des dispositions de l'article 76, qui entrent en vigueur le 19 janvier 2013.

              Par dérogation à l'alinéa 1er:

              a) les articles 56, 57, 58, 59, 60, 65, 67, 68, 69, 70 et 72 entrent en vigueur le 10 septembre 2009 pour les conducteurs des véhicules du groupe C;

              b) les articles 62, 63 et 66 entrent en vigueur le 1er janvier 2012.