4 MAI 2007. - Arrêté royal relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E.
[MB 10.05.2007]

Annexe 2.

I. Conditions auxquelles doivent répondre les locaux des centres de formation

Les centres de formation doivent disposer des locaux ci-après:

  • un local destiné à l'administration et à l'accueil des candidats;
  • un local destiné aux cours théoriques;
  • des sanitaires.

Le local de cours doit répondre aux exigences suivantes:

  • être équipés de tables et de chaises;
  • disposer de matériel didactique.

Les locaux ne peuvent être installés dans une habitation particulière ni dans un débit de boissons.

II. Conditions auxquelles doivent répondre les terrains utilisés dans le cadre de la formation continue pratique

Si le centre de formation se sert d'un terrain isolé de la circulation dans le cadre d'une formation continue pratique, ce terrain doit être inaccessible à toute personne étrangère à la formation pratique et doit répondre aux normes suivantes:

  • dimensions minimales pour la réalisation des formations pratiques dans le centre de formation;
  • revêtement solide et stable, adapté à la masse des véhicules;
  • matériel de secours : extincteur de 5 kg - trousse de secours - produit absorbant pour les tâches d'huile.

III. Conditions relatives aux véhicules utilisés dans le cadre de la formation continue pratique

Si le centre de formation se sert d'un véhicule de la catégorie enseignée dans le cadre de la formation continue pratique, ce véhicule doit répondre aux conditions de l'article 38 de l'arrêté royal relatif au permis de conduire.