9 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal fixant les conditions d'implantation des dispositifs surélevés sur la voie publique destinés à limiter la vitesse maximale à 30 km à l'heure et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire.
[M.B. 28.10.1998] 

Annexe 2. Prescriptions techniques relatives aux plateaux

1. DESCRIPTION GÉNÉRALE

Un plateau consiste en une surélévation plane sur la voie publique, dont le profil en long est trapézoïdal, avec un ou des accès biseautés, de forme sinusoïdale ou non.

Il peut être modifié en faisant varier sa hauteur (H), sa pente (I) et la forme des rampes d'accès et sa longueur (P).

2. FORMES ET DIMENSIONS

2.1 PLATEAU TRAPEZOÏDAL

  • Le profil en long de ce plateau comporte un plateau surélevé plan et une ou des rampes d'accès. Il est de forme trapézoïdale conformément à la figure 1 de la présente annexe.
  • Ses dimensions sont:
  • pour la hauteur du plateau (H) : variable en fonction de sa destination.
    Les hauteurs recommandées sont 10,0 ou 12,0 cm. La hauteur peut toutefois être égale à celle de la bordure du trottoir avec un maximum de 15,0 cm et un minimum de 8,0 cm lorsque les circonstances locales l'exigent.
  • pour la longueur de la ou des rampes d'accès (S) : variable en fonction du type de trafic et de la hauteur du plateau conformément au tableau 1 de la présente annexe.
  • la pente (I) d'accès est conforme au tableau 1 de la présente annexe.
  • pour la longueur de la partie plane du plateau (P) : variable en fonction des circonstances locales et du type de trafic sur le plateau.

Elle est de 8,00 mètres pour les autobus et 15,00 mètres pour les autobus articulés.

TABLEAU 1

PLATEAU TRAPEZOÏDAL
Hauteur (H) du plateau (cm) 10 12 15
Sur des voiries non fréquentées par des autobus et/ou de nombreux véhicules lourds

Longueur (P) de la partie plane (m)
Pente d’accès (I) (%)
Longueur (S) de la rampe d’accès (m)

> 5
14
0,70
> 5
12
1,00
> 5
10
1,50
Sur des voiries fréquentées par des autobus y compris les autobus articulés et/ou de nombreux véhicules lourds

Longueur (P) de la partie plane (m)
Pente d’accès (I) (%)
Longueur (S) de la rampe d’accès (m)

> 8
4
2,50
> 8
4
3,00
> 8
3
5,00


2.2 PLATEAU À ACCÈS SINUSOÏSAL

  • Le profil en long du plateau comporte un plateau surélevé plan et une ou des rampes d'accès. Le ou les accès sont de forme sinusoïdale conformément à la figure 2 de la présente annexe.
  • Ses dimensions sont:
  • pour la hauteur (H) : variable en fonction de sa destination. Les hauteurs recommandées sont 10,0 ou 12,0 cm. La hauteur peut toutefois être égale à celle de la bordure, avec un maximum de 15,0 cm et un minimum de 8,0 cm lorsque les circonstances locales l'exigent.
  • pour la longueur de la ou des rampes d'accès (S) : variable en fonction du type de trafic et de la hauteur du plateau conformément au tableau 2 de la présente annexe.
  • pour les pentes moyennes des rampes d'accès (I), elles sont conformes au tableau 2 de la présente annexe.
  • pour la longueur de la partie plane du plateau (P) : elle est fonction des circonstances locales et du type de trafic sur le plateau.
TABLEAU 2
PLATEAU À RAMPES D’ACCÈS SINUSOÏDALES
Hauteur (H) du plateau (cm) 10,0 12,0 15,0
Sur des voiries non fréquentées par des autobus et/ou de nombreux véhicules lourds Type

Longueur (P) de la partie plane (m)
Pente moyenne d’accès (I) (%)
Longueur (S) de la rampe d’accès (m)

85
> 5
12
0,85
120
> 5
10
1,20
190
> 5
8
1,90
Sur des voiries fréquentées par des autobus y compris les autobus articulés et/ou de nombreux véhicules lourds Type

Longueur (P) de la partie plane (m)
Pente moyenne d’accès (I) (%)
Longueur (S) de la rampe d’accès (m)

-
-
-
-
-
-
-
-
380
> 8
4
3,80

 

Le profil en long de la ou des rampes d'accès (tableau 3 et figure 2) est calculé avec la formule ci-après, selon le type de plateau:

où X et Y sont les coordonnées orthogonales, H la hauteur du plateau et S la longueur de la rampe d'accès;
X et S étant exprimés en mètres, H et Y en centimètres.

TABLEAU 3

Hauteur et longueur des rampes d'accès des plateaux à accès sinusoïdaux selon le type

2.3. TOLÉRANCES AUTORISÉES DANS LA RÉALISATION DES DIFFÉRENTS TPES DE PLATEAUX

  • en longueur de la rampe d'accès (S) : + 5 %.
  • longueur de la partie plane (P): pas de tolérance dans la dimension minimale;
  • en hauteur (Y): ± 2 cm en un point particulier;
                             ± 1 cm sur la moyenne du profil en long;
  • la saillie d'attaque (A): ± 0,5 cm maximum.

Le profil en long de la ou des rampes d'accès est adapté en fonction de la longueur réelle de la ou des rampes d'accès.

3. RÉALISATION

3.1. Les traits sur les rampes d'accès doivent être conformes au point 3.1. de l'annexe 1 au présent arrêté.

3.2. La surface du plateau doit être plane.