10 JUILLET 2006. - Arrêté royal relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B.
[M.B. 14.07.2006]

Chapitre III. L'examen pratique

Article 8 Région de Bruxelles-Capitale

(Abrogé)

Article 8 Région flamande

Le candidat au permis de conduire B peut participer à l'examen pratique à partir de l'âge de 18 ans. Le candidat doit avoir réussi l’examen théorique depuis moins de trois ans ou en être dispensé en vertu de l’article 28 de l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.

Le candidat présente un permis de conduire provisoire B en cours de validité dont il est titulaire depuis au moins neuf mois ou un certificat d’enseignement pratique délivré par une école de conduite attestant du suivi des cours visés à l’article 5/1, § 1er; dans ce dernier cas, il présente une attestation délivrée par l’autorité visée à l’article 10 établissant qu’il a effectué un apprentissage d’au moins neuf mois sous le couvert d’un permis de conduire provisoire B.

L'examen pratique est réalisé avec un véhicule de la catégorie ou de la sous-catégorie qui fait l'objet de la demande de permis de conduire. Le véhicule satisfait aux conditions déterminées à l'article 6, 2°, de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.

Lorsqu'un candidat se présente avec un instructeur d'une école de conduite, il exécute l'examen avec un véhicule d'apprentissage de l'école de conduite qui satisfait aux conditions visées à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur.

Le candidat qui n’est pas titulaire d’un permis de conduire provisoire B subit l’examen pratique aux conditions visées à l’alinéa 4.

Article 8 Région wallonne

§ 1er. Pour pouvoir présenter l’examen pratique, le candidat au permis de la catégorie B :

1o a 18 ans;

2o a réussi l’examen théorique depuis moins de trois ans ou en être dispensé en vertu de l’article 28 de l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire;

3o sauf celui visé au paragraphe 2, a réalisé un apprentissage d’au moins trois mois sous le couvert d’un permis de conduire provisoire de la catégorie B;

4o sauf celui visé au paragraphe 2, a roulé au moins 1 500 kilomètres;

5° a réussi le test de perception des risques défini à l’article 1er, 14° de l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.

Concernant le 4o, le Ministre wallon ou son délégué détermine les modalités de vérification de cette condition.

Le titulaire d’un permis de conduire provisoire avec guide qui s’est présenté sans succès au test sur les capacités techniques de conduite, est exclu de l’examen pratique en vue d’obtenir son permis B, pendant une durée de trois mois, à dater du jour du deuxième échec consécutif.

§ 2. Le candidat au permis de conduire B qui a réussi l’examen théorique depuis moins de trois ans ou en a été dispensé en vertu de l’article 28 de l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, qui a au moins l’âge de 18 ans, et qui a suivi 30 heures d’enseignement pratique à la conduite dans une école de conduite agréée, qui a réussi le test de perception des risques, et qui répond aux conditions fixées par le Ministre wallon peut se présenter directement à l’examen pratique.

§ 3. Le candidat, sauf celui visé au paragraphe 2, présente un permis de conduire provisoire B en cours de validité dont il est titulaire depuis au moins trois mois ou un certificat d’enseignement pratique délivré par une école de conduite attestant du suivi des cours visés à l’article 5/1, § 1er; dans ce dernier cas, il présente une attestation délivrée par l’autorité visée à l’article 10 établissant qu’il a effectué un apprentissage d’au moins trois mois sous le couvert d’un permis de conduire provisoire B.

L’examen pratique est réalisé avec un véhicule de la catégorie ou de la sous-catégorie qui fait l’objet de la demande de permis de conduire. Le véhicule satisfait aux conditions déterminées à l’article 6, 2o, de l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.

Lorsqu’un candidat se présente avec un instructeur d’une école de conduite, il exécute l’examen avec un véhicule d’apprentissage de l’école de conduite qui satisfait aux conditions visées à l’arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d’agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur.

Le candidat qui n’est pas titulaire d’un permis de conduire provisoire B subit l’examen pratique aux conditions visées à l’alinéa 3.

Article 9 Région de Bruxelles-Capitale

(Abrogé)

Article 9 Région flamande

Le candidat qui échoue deux fois de suite à l'examen pratique doit suivre six heures de cours pratiques à la conduite auprès d'une école de conduite avant de pouvoir à nouveau être admis à l'examen pratique.

Article 9 Région wallonne

Le candidat qui échoue deux fois de suite à l'examen pratique doit suivre six heures de cours pratiques à la conduite auprès d'une école de conduite avant de pouvoir à nouveau être admis à l'examen pratique.

Toutefois, les échecs à l’examen pratique subis avant la délivrance du permis de conduire provisoire visé à l’article 5/1, § 1er, alinéa 2 n’entrent pas en ligne de compte.