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10 JUILLET 2006. - Arrêté royal relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B.
[M.B. 14.07.2006]
Chapitre VI. Dispositions transitoires et entrée en vigueur
Article 45
(Abrogé)
Article 46
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2006, à l'exception de l'article 27, 1° jusqu'à 3°, de l'article 37, 1° et 2° et de l'article 42, qui entrent en vigueur le 1er décembre 2006.
Article 47
Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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