10 JUILLET 2006. - Arrêté royal relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B.
[M.B. 14.07.2006]

Annexe 3. Dispositions relatives au modèle carte de permis de conduire provisoire modèle 12

1. Les caractéristiques physiques de la carte du modèle de permis de conduire provisoire sont conformes à la norme ISO 7810.

La carte est réalisée en polycarbonate.

Les méthodes de vérification des caractéristiques des permis de conduire destinées à assurer leur conformité avec les normes internationales sont conformes à la norme ISO 10373.

2. Le matériau utilisé pour les permis de conduire provisoires est protégé contre la falsification par l'utilisation des techniques suivantes :

  • le corps de la carte ne réagit pas aux rayons UV;
  • le motif du fond de sécurité est conçu pour résister à la contrefaçon par balayage, impression ou copie par le recours à l'impression irisée au moyen d'encres de sécurité polychromes et l'impression guillochée positive et négative. Le motif n'est pas composé des couleurs primaires (CMJN), il contient des dessins complexes comprenant au minimum deux couleurs spéciales et comporte des micro-caractères;
  • des marques optiques variables offrant une protection adéquate contre la copie et l'altération de la photographie;
  • la gravure laser;
  • dans la partie réservée à la photographie, le motif du fond de sécurité et la photographie doivent se superposer au moins sur le bord de celle-ci (lignes de fragilisation);
  • encres à couleur changeante;
  • hologrammes personnalisés;
  • images laser variables;
  • encre ultraviolette fluorescente, visible et transparente;
  • caractères, symboles ou motifs tactiles.

3. Le permis provisoire est composé de deux faces.

La page 1 contient :

a) la mention « permis de conduire provisoire » imprimée en lettres majuscules;
b) le texte « Valable uniquement en Belgique »;
c) le signe distinctif « B » de Belgique;
d) le signe distinctif « M12 » de modèle 12;
e) les informations spécifiques au permis provisoire délivré, numérotées comme suit :

1. le nom du titulaire;
2. le prénom du titulaire;
3. la date et le lieu de naissance du titulaire;
4.

a. la date de délivrance du permis provisoire;
b. la date d'expiration de la durée de validité du permis provisoire;
c. la désignation de l'autorité qui délivre le permis provisoire;

5. le numéro de permis provisoire;
6. la photo du titulaire;
7. la signature du titulaire;
8. la catégorie de véhicules que le titulaire a le droit de conduire;

f) couleur de référence : Pantone hushed violet.

La page 2 contient :

a) la date de délivrance du premier permis de conduire provisoire catégorie B;
d) la date de réussite de l’examen théorique et la région dans laquelle cet examen a eu lieu;
c) lnom et prénom du guide premier et secondair;
d) le texte « Le titulaire n’est pas autorisé à conduire de vingt-deux heures jusqu’au lendemain à six heures le vendredi, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés légaux et les jours fériés légaux. »;
e) les mentions additionnelles ou restrictives éventuelles sous forme codifiée, conformément à l’annexe 7 de l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire;
f) une explication des rubriques numérotées apparaissant aux pages 1 et 2 du permis (au moins les rubriques 1, 2, 3, 4a, 4b, 4c, 5 et 8).

M12FR1

M12FR2