Arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques

M.B. 15.11.1974

*** CHAPITRE I. DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION ***

Article 1. Définitions

Article 2. Champ d'application

*** CHAPITRE II. AGRÉMENT ***

Article 3. Agrément des types de véhicules

Article 4. Demande d'agrément

Article 5. Identification du véhicule

Article 6. Fournir la preuve

Article 7. Frais d'agrément

Article 7bis. Les services techniques (uniquement Région flamande)

*** CHAPITRE III. CONDITIONS TECHNIQUES ***

Article 8. Prescriptions techniques applicables

Article 9. Bruit émis par les véhicules neufs

Article 10. Bruit émis par les véhicules en service

Article 11. Dispositifs de freinage

Article 12. Efficacité de freinage

Article 13. Définitions et prescriptions générales

Article 14. Les feux et catadioptres

Article 15. Largeur des véhicules

Article 16. Nombre de places

Article 17. Indicateur de vitesse et compteur kilométrique

Article 18. Moteur et transmission

Article 19. Boîte de vitesses et embrayage

Article 20. Démarreur

Article 21. Direction

Article 22. Echappement

Article 22/1. Mesures contre la pollution

Article 23. Canalisations et réservoir à carburant

Article 24. Pneumatiques

Article 25. Garde-boue

Article 26. Eléments dangereux

Article 27. Coupe-vent

Article 28. Repose-pieds

Article 29. Avertisseur sonore

Article 30. Miroirs rétroviseurs

Article 31. Champ visuel du conducteur

Article 32. Vitrage

Article 33. Essuie-glaces

Article 34. Lave-glaces

Article 35. Chauffage

Article 35bis. Triangle de danger

Article 36. Surveillance

Article 36bis. Peines

Article 37. Abrogatoire

Article 38. Dispositions transitoires

Article 39. L'exécution

*** ANNEXES ET TABLEAUX ***

Annexe 1. Certificat de conformité

Annexe 2. Essais mesures du niveau sonore

Annexe 3.

Annexe 4. Procès-verbal relatif à la mesure du niveau sonore d'un type de cyclomoteur

Annexe 5. Certificat relatif à la mesure du niveau sonore d'un type de motocyclette

Annexe 6. Prescriptions relatives au niveau sonore et au dispositif d’échappement

Annexe 7.

Annexe 8. Classification des catégories énoncées au paragraphe 1er de l’article 1er du présent arrêté

Annexe 9. Liste des actes réglementaires établissant les exigences applicables aux fins d’une réception nationale par type en petites séries et d’une réception nationale individuelle, conformément à l’article 8 du présent arrêté

Annexe 10. Limites applicables à la réception nationale par type en petites séries, conformément à l’article 8 du présent arrêté

Tableau I. Feux et catadioptres obligatoires pour les cyclomoteurs à 2 ou 3 roues

Tableau II. Feux et catadioptres obligatoires pour les motocyclettes à deux roues avec ou sans side-car

Tableau III. Feux et catadioptres facultatifs pour les motocyclettes à deux roues avec ou sans side-car

Tableau IV. Feux et catadioptres obligatoires pour les cyclomoteurs à 4 roues

Tableau V. Feux et catadioptres facultatifs pour les cyclomoteurs à 4 roues