Arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur

M.B. 01.06.2004

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TITRE I. LES ECOLES DE CONDUITE
Chapitre I. Définitions (art. 1)
Chapitre II. Champ d'application (art. 2-4)
Chapitre III. Procédure d'octroi et de retrait de l'agrément d'école de conduite, de l'autorisation d'exploiter une unité d'établissement et l'approbation du terrain d'entraînement (art. 5-10)
Chapitre IV. Conditions d'agrément d'école de conduite, d'autorisation d'exploiter une unité d'établissement et d'approbation d'un terrain d'entraînement
- Section I. Conditions relatives aux personnes (art. 11-14)
- Section II. Conditions relatives aux locaux (art. 15)
- Section III. Terrains d'entraînement (art. 16)
- Section IV. Véhicules de cours (art. 17-19)
- Section V. Enseignement (art. 20-22ter)
Chapitre V. Obligations administratives (art. 23)
TITRE II. BREVETS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
Chapitre I. Généralités (art. 24-25)
Chapitre II. Examens (art. 26-32)
Chapitre III. Stage (art. 33)
Chapitre IV. Jury d'examen (art. 34-38)
TITRE III. CONTRÔLE ET SANCTIONS
Chapitre I. Contrôle (art. 39-40)
Chapitre II. Sanctions (art. 41-44)
TITRE IV. DISPOSITIONS ABROGATOIRES ET TRANSITOIRES ET FIXANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR (art. 45-50)
ANNEXES
Annexe I. Equipements pour les manoeuvres sur le terrain d'entraînement
Annexe II
Annexe III (abrogé)
Annexe IV. Critères et procédure de sélection des membres du jury d'examen
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