Arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur

M.B. 01.06.2004

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TITRE I. LES ECOLES DE CONDUITE

Chapitre I. Définitions (art. 1)

Chapitre II. Champ d'application (art. 2-4)

Chapitre III. Procédure d'octroi et de retrait de l'agrément d'école de conduite, de l'autorisation d'exploiter une unité d'établissement et l'approbation du terrain d'entraînement (art. 5-10)

Chapitre IV. Conditions d'agrément d'école de conduite, d'autorisation d'exploiter une unité d'établissement et d'approbation d'un terrain d'entraînement

- Section I. Conditions relatives aux personnes (art. 11-14)

- Section II. Conditions relatives aux locaux (art. 15)

- Section III. Terrains d'entraînement (art. 16)

- Section IV. Véhicules de cours (art. 17-19)

- Section V. Enseignement (art. 20-22ter)

Chapitre V. Obligations administratives (art. 23)

TITRE II. BREVETS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE

Chapitre I. Généralités (art. 24-25)

Chapitre II. Examens (art. 26-32)

Chapitre III. Stage (art. 33)

Chapitre IV. Jury d'examen (art. 34-38)

Chapitre V. Formation comme instructeur, chargé de la formation de guides permis de conduire B (art. 38bis-38septies) (uniquement Région flamande)

TITRE III. CONTRÔLE ET SANCTIONS

Chapitre I. Contrôle (art. 39-40)

Chapitre II. Sanctions (art. 41-44)

TITRE IV. DISPOSITIONS ABROGATOIRES ET TRANSITOIRES ET FIXANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR (art. 45-50)

ANNEXES

Annexe I. Equipements pour les manoeuvres sur le terrain d'entraînement

Annexe II

Annexe III (abrogé)

Annexe IV. Critères et procédure de sélection des membres du jury d'examen

Annexe V. Modèle d'attestation de guide, tel que visé à l'article 23, § 9 (uniquement Région flamande)

Annexe VI. Matière à enseigner de la formation d'instructeur, chargé de la formation de guides du permis de conduire B, telle que visée à l'article 38quater, alinéa quatre (uniquement Région flamande)

Annexe VII. Modèle de certificat de la formation pour guides permis de conduire B, tel que visé à l'article 38quinquies (uniquement Région flamande)