11 MAI 2004. - Arrêté royal relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur.
[MB 01.06.2004]

Annexe I. Equipements pour les manoeuvres sur le terrain d'entraînement

Le terrain d'entraînement est recouvert d'un revêtement solide et stable, adapté à la masse des véhicules pour lesquels il est agréé; il doit être exempt de gravillons, feuilles et tout autre matériau risquant de provoquer des accidents. Il est équipé d'un extincteur d'au moins cinq kilos, de produit absorbant pour les taches d'huile et d'une trousse de secours. Sont acceptés comme terrains d'entraînement les terrains publics comme privés en ce compris les parkings (gare, supermarchés,...) que ce soit à titre gratuit ou payant, que l'école en soit propriétaire ou non.

Les conditions d'approbation du terrain d'entraînement se trouvent à l'article 8 de l'arrêté royal mentionné ci-dessus.

Selon la catégorie d'enseignement pour laquelle il est agréé, il dispose des équipements suivants:

Catégorie d'enseignement A:

  • Dispositif radio pour chaque véhicule de cours
  • Cônes
  • Planche
  • Chronomètre
  • Appareil téléphonique ou GSM
  • Dimensions conformes à la réalisation en toute sécurité des manoeuvres visées au point 6 de l'annexe 2 de la Directive européenne 2000/56/CE

Catégorie d'enseignement C-D:

  • Balises
  • Bordures
  • Quai

Catégorie d'enseignement E:

  • Bordure 15 cm de hauteur sur une longueur minimale de 30 m
  • Balises + rehaussement
  • Ligne blanche continue de 50 m.

Catégorie d'enseignement G

  • Cônes
  • Barrière amovible.

Si des cours sont dispensés après le coucher du soleil, le terrain doit être équipé d'un dispositif d'éclairage efficient et permanent permettant l'exécution des manoeuvres en toute sécurité.