11 MAI 2004. - Arrêté royal relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur.
[MB 01.06.2004]

Annexe II

I Contenu de l'épreuve écrite et orale

1 Contenu de l'épreuve écrite et orale en vue de l'obtention du brevet I

1.1. Le présent arrêté;

1.2. Article 1er jusque et y compris l’article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.

1.3. Les connaissances générales de gestion des entreprises en rapport avec la gestion et la direction des écoles de conduite.

2 Contenu de l'épreuve écrite et orale en vue de l'obtention du brevet II

2.1. Connaissance théorique de la sécurité routière:

2.1.1. Dispositions légales et réglementaires en matière de circulation routière:

2.1.2. Le conducteur:

  • importance de la vigilance et des attitudes à l'égard des autres usagers,
  • fonctions de perception, d'évaluation et de décision, notamment temps de réaction, et modification des comportements du conducteur liés aux effets de l'alcool, des drogues et des médicaments, des états émotionnels et de la fatigue,
  • critères médicaux visés à l'annexe 6 à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.

2.1.3. La route:

  • principes les plus importants afférents au respect des distances de sécurité entre les véhicules, à la distance de freinage et à la tenue de route du véhicule dans diverses conditions météorologiques et d'état des chaussées,
  • risques de conduite liés aux différents états de la chaussée et notamment leurs variations avec les conditions atmosphériques, l'heure du jour ou de la nuit;
  • caractéristiques des différents types de routes et prescriptions légales qui en découlent.

2.1.4. Les autres usagers de la route:

  • risques spécifiques liés à l'inexpérience d'autres usagers de la route, aux catégories d'usagers les plus vulnérables tels que les enfants, les piétons, les cyclistes et les personnes à mobilité réduite;
  • risques inhérents à la circulation et à la conduite de divers types de véhicules et aux différentes conditions de visibilité de leurs conducteurs.

2.1.5. Réglementation générale et divers:

  • réglementation relative aux documents administratifs liés à l'utilisation du véhicule;
  • règles générales spécifiant le comportement que doit adopter le conducteur en cas d'accident (baliser, alerter, etc.) et mesures qu'il peut prendre, le cas échéant, pour venir en aide aux victimes d'accidents de la route;
  • facteurs de sécurité concernant le chargement du véhicule et les personnes transportées.

2.1.6. Précautions nécessaires à prendre en quittant le véhicule.

2.1.7. Equipements de sécurité des véhicules, notamment utilisation des ceintures de sécurité des appuie-têtes et des équipements de sécurité concernant les enfants.

2.1.8. Règles d'utilisation du véhicule en relation avec le respect de l'environnement (utilisation pertinente des avertisseurs sonores, consommation de carburant modérée, limitation des émissions polluantes, etc.).

2.2. Mécanique, technique et électricité automobile: pouvoir détecter les défectuosités les plus courantes pouvant affecter notamment le système de direction, de suspension, de freinage, les pneus, les feux et clignotants, les catadioptres, les rétroviseurs, les lave-glaces et essuie-glaces, le système d'échappement, les ceintures de sécurité et l'avertisseur sonore.

3 Contenu de l'épreuve écrite et orale en vue de l'obtention du brevet III

Les matières prévues aux points 2.1, 4.2 et 5.2;

4 Contenu de l'épreuve écrite et orale en vue de l'obtention du brevet IV

4.1. Les matières prévues au point 2.1.;

4.2. Connaissances générales sur:

4.2.1. l'utilisation des équipements de protection tels que gants, bottes, vêtements et casque;

4.2.2. la visibilité des motocyclistes pour les autres usagers de la route;

4.2.3. les risques liés aux différentes conditions de circulation, en prêtant une attention particulière aux parties glissantes de la chaussée tels que les plaques d'égouts, les marquages routiers telles que lignes et flèches, les rails de tramway;

4.3. mécanique, technique et électricité liés à la sécurité de la conduite des motocyclettes, en prêtant une attention particulière au commutateur d'arrêt d'urgence, aux niveaux d'huile, à la chaîne, aux cardans et aux courroies.

5 Contenu de l'épreuve écrite et orale en vue de l'obtention du brevet V

5.1. (abrogé)

5.2. Connaissances générales sur:

5.2.1. les règles concernant les temps de conduite et les périodes de repos telles que définies dans le règlement (CEE) no 3820/85 du Conseil; utilisation du dispositif d'enregistrement prévu par le règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil;

5.2.2. les règles concernant le type de transport: marchandises ou voyageurs;

5.2.3. les documents relatifs au véhicule et au transport requis pour le transport national et international de marchandises et de passagers;

5.2.4. le comportement à adopter en cas d'accident; connaissances des mesures à prendre après un accident ou un événement analogue, notamment des interventions telles que l'évacuation de passagers, et les connaissances de base en matière de premiers secours;

5.2.5. les précautions à prendre lors du retrait et du remplacement des roues;

5.2.6. les règles concernant les masses et dimensions des véhicules; règles concernant les limiteurs de vitesse;

5.2.7. la gêne de la visibilité causée, pour le conducteur et pour les autres usagers, par les caractéristiques de leur véhicule;

5.2.8. la lecture d'une carte routière, la planification d'un itinéraire, y compris l'utilisation de systèmes de navigation électroniques (facultatif);

5.2.9. les facteurs de sécurité concernant le chargement de leur véhicule: contrôle de la charge (arrimage et fixation), difficultés liées à certains types de charges (par exemple liquides, charges suspendues, etc.), chargement et déchargement de marchandises et utilisation de matériel de chargement (catégories C, C+E, C1 et C1+E uniquement);

5.2.10. la responsabilité du conducteur en ce qui concerne le transport de passagers; confort et sécurité des passagers; transport d'enfants; contrôles nécessaires avant le départ; tous les types d'autobus devraient être abordés dans l'épreuve de contrôle des connaissances;

5.2.11. la responsabilité du conducteur en ce qui concerne la réception, le transport et la livraison des marchandises, conformément aux conditions convenues (catégories C, C+E uniquement).

5.3. Mécanique, technique et électricité pour les catégories B+E, C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D et D+E:

5.3.1. les principes de la construction et du fonctionnement des éléments suivants: moteurs à combustion interne, fluides (par exemple huile moteur, liquide de refroidissement, lave-glace), circuit de carburant, circuit électrique, système d'allumage, système de transmission (embrayage, boîte de vitesses, etc.);

5.3.2. lubrification et protection antigel;

5.3.3. les principes de la construction, de l'installation, du bon usage et de l'entretien des pneumatiques;

5.3.4. les principes des types, fonctionnement, principales pièces, connexion, utilisation et petit entretien des garnitures de freins et des régulateurs de vitesse;

5.3.5. les principes des types, fonctionnement, pièces principales, connexion, utilisation et petit entretien des dispositifs d'attelage (catégories C+E, D+E uniquement);

5.3.6. méthodes pour la localisation des causes de pannes;

5.3.7. maintenance préventive des véhicules et réparations courantes nécessaires.

II

1 Contenu de la leçon-modèle en vue de l'obtention du brevet II

Les candidats doivent faire la preuve de leur capacité à enseigner les matières suivantes aux candidats-conducteurs:

1.1. Préparation et contrôle technique du véhicule en relation avec la sécurité routière:

1.1.1. régler le siège du conducteur si nécessaire afin d'obtenir une position assise correcte;

1.1.2. régler les rétroviseurs, les ceintures de sécurité, et les appuie-tête le cas échéant;

1.1.3. s'assurer que les portes sont bien fermées;

1.1.4. réaliser un contrôle aléatoire de l'état des pneumatiques, des freins, de la direction, des fluides (par exemple, huile moteur, liquide de refroidissement, liquide pour lave-glace), des feux, des dispositifs réfléchissants, des indicateurs de direction et de l'avertisseur sonore;

1.2. Manoeuvres particulières à tester en relation avec la sécurité routière:

1.2.1. effectuer une marche arrière en maintenant une trajectoire rectiligne ou effectuer une marche arrière en tournant à droite ou à gauche à un angle de rue, sans quitter la voie de circulation correcte;

1.2.2. faire demi-tour en utilisant les marches avant et arrière;

1.2.3. garer le véhicule et quitter un espace de stationnement (parallèle, oblique ou perpendiculaire) en marche avant et en marche arrière, aussi bien sur le plat qu'en montée et qu'en descente;

1.2.4. freiner pour s'arrêter avec précision; l'exécution d'un arrêt d'urgence est facultative.

1.3. Comportement en circulation:

1.3.1. quitter un emplacement de stationnement, repartir après un arrêt de la circulation, sortir d'une voie privée;

1.3.2. emprunter des routes droites, croiser des véhicules, y compris dans des passages étroits;

1.3.3. négocier des virages;

1.3.4. carrefours: approche et franchissement d'intersections et de jonctions;

1.3.5. changer de direction: tourner à droite et à gauche, changer de voie;

1.3.6. approche/sortie d'autoroutes ou d'axes analogues (le cas échéant): insertion depuis la voie d'accélération, sortir par la voie de décélération;

1.3.7. dépasser/croiser: dépassement d'autres véhicules (si possible), dépassement d'obstacles tels que des voitures en stationnement, être dépassé par d'autres véhicules (le cas échéant);

1.3.8. aménagements routiers particuliers (le cas échéant): carrefours giratoires, passages à niveaux, arrêts de tramway/d'autobus, passages pour piétons, pentes prolongées en montée/en descente;

1.3.9. prendre les précautions nécessaires avant de descendre du véhicule.

1.4. L'exercice sur la voie publique ainsi que sur le terrain privé sera exécuté avec un véhicule de cours de la catégorie B, répondant réglementairement aux normes. La durée de l'examen, l'évaluation inclue, est de 45 minutes au maximum.

2 Contenu de la leçon-modèle en vue de l'obtention du brevet III

Les candidats doivent faire la preuve de leur capacité à enseigner les matières visées au point I, 3, aux candidats-conducteurs.

3 Contenu de la leçon-modèle en vue de l'obtention du brevet IV

Les candidats doivent faire la preuve de leur capacité à enseigner les matières suivantes aux candidats-conducteurs:

3.1. Préparation et contrôle technique du véhicule en relation avec la sécurité routière.

Les candidats doivent faire la preuve de leur capacité à se préparer à conduire en sécurité en satisfaisant aux exigences suivantes:

3.1.1. mettre en place les équipements de protection tels que gants, bottes, vêtements et casque;

3.1.2. réaliser un contrôle aléatoire de l'état des pneumatiques, des freins, de la direction, du commutateur d'arrêt d'urgence (si disponible), de la chaîne, des niveaux d'huile, des feux, des dispositifs réfléchissants, des indicateurs de direction et de l'avertisseur sonore.

3.2. Manoeuvres particulières à tester en relation avec la sécurité routière

3.2.1. mettre la motocyclette sur sa béquille, la débéquiller et la déplacer sans l'aide du moteur, en marchant à côté;

3.2.2. garer la motocyclette en la mettant sur sa béquille;

3.2.3. le jury détermine les manoeuvres des exercices suivants:

3.2.3.1. exercice à exécuter à vitesse réduite, dont un slalom; cela devrait rendre possible la vérification de l'actionnement de l'embrayage en combinaison avec le frein, de l'équilibre, de la direction de la vision et de la position sur la motocyclette, ainsi que de la position des pieds sur les repose-pied;

3.2.3.2. exercice à exécuter à vitesse plus élevée, dont une manoeuvre en 2e ou 3e vitesse, au moins 30 km/h, et une manoeuvre consistant en un évitement d'un obstacle à une vitesse d'au moins 50 km/h; cela devrait rendre possible la vérification de la position sur la motocyclette, de la direction de la vision, de l'équilibre, de la technique de conduite et de la technique de changement de vitesses;

3.2.3.3. exercice de freinage: un freinage d'urgence à une vitesse d'au moins 50 km/h; cela devrait rendre possible la vérification de l'actionnement du frein avant et du frein arrière, de la direction de la vision et de la position sur la motocyclette.

3.3. Comportements en circulation

Les candidats doivent faire la preuve de leur capacité d'effectuer les opérations suivantes dans des situations normales de circulation, en toute sécurité et avec les précautions requises:

3.3.1. quitter un emplacement de stationnement, repartir après un arrêt de la circulation, sortir d'une voie privée;

3.3.2. emprunter des routes droites, croiser des véhicules, y compris dans des passages étroits;

3.3.3. négocier des virages;

3.3.4. carrefours: approche et franchissement d'intersections et de jonctions;

3.3.5. changer de direction: tourner à droite et à gauche, changer de voie;

3.3.6. approche/sortie d'autoroutes ou d'axes analogues (le cas échéant): insertion depuis la voie d'accélération, sortir par la voie de décélération;

3.3.7. dépasser/croiser: dépassement d'autres véhicules (si possible), dépassement d'obstacles tels que des voitures en stationnement, être dépassé par d'autres véhicules (le cas échéant);

3.3.8. aménagements routiers particuliers (le cas échéant): carrefours giratoires, passages à niveaux, arrêts de tramway/d'autobus, passages pour piétons, pentes prolongées en montée/en descente;

3.3.9. prendre les précautions nécessaires avant de descendre du véhicule.

3.4. L'exercice sur la voie publique est organisé avec un élève sur la motocyclette suivi par le candidat-enseignant dans une voiture accompagné par le jury. L'enseignant donne les instructions de conduite à l'élève sur la motocyclette, grâce à une liaison téléphonique. La durée de l'examen, l'évaluation incluse, est de 45 minutes au maximum.

4 Contenu de la leçon-modèle en vue de l'obtention du brevet V

Les candidats doivent faire la preuve de leur capacité à enseigner les matières suivantes aux candidats-conducteurs:

4.1. Préparation et contrôle technique du véhicule en relation avec la sécurité routière

Les candidats doivent faire la preuve de leur capacité à se préparer à conduire en sécurité en satisfaisant aux exigences suivantes:

4.1.1. régler le siège du conducteur si nécessaire afin d'obtenir une position assise correcte;

4.1.2. régler les rétroviseurs, les ceintures de sécurité, et les appuie-tête le cas échéant;

4.1.3. réaliser un contrôle aléatoire de l'état des pneumatiques, des freins, de la direction, des feux, des dispositifs réfléchissants, des indicateurs de direction et de l'avertisseur sonore;

4.1.4. contrôler les systèmes d'assistance au freinage et à la direction, contrôler l'état des pneumatiques, des écrous de roue, des garde-boue, du pare-brise, des fenêtres et des essuie-glaces, des fluides (notamment huile moteur, liquide de refroidissement, liquide pour lave-glace); contrôle et utilisation du tableau de bord, y compris l'enregistreur prévu dans le règlement (CEE) no 3821/85;

4.1.5. contrôler la pression d'air, les réservoirs d'air et la suspension;

4.1.6. contrôler les éléments de sécurité liés au chargement du véhicule: caisse, tôles, portes de chargement, mécanisme de chargement (le cas échéant), le verrouillage de la cabine, le mode de chargement, l'arrimage de la charge (catégories C, C+E, C1 et C1+E uniquement);

4.1.7. contrôler le mécanisme d'attelage et les connexions du système de freinage et du circuit électrique (catégories C+E, C1+E, D+E et D1+E uniquement);

4.1.8. être capable de prendre des mesures particulières pour la sécurité du véhicule, contrôler la caisse, les portes de service, les issues de secours, le matériel de premiers secours, les extincteurs et d'autres équipements de sécurité (catégories D, D+E, D1 et D1+E uniquement);

4.1.9. lire une carte routière (facultatif).

4.2. Manoeuvres spéciales à tester en relation avec la sécurité routière:

4.2.1. procéder à l'attelage de la remorque ou de la semi-remorque à son véhicule tracteur et à son dételage de celui-ci (catégories C+E, C1+E, D+E, D1+E uniquement); cette manoeuvre doit commencer avec le véhicule et sa remorque stationnant côte à côte (c'est-à-dire pas dans une ligne droite) (catégories C+E, C1+E, D+E, D1+E uniquement);

4.2.2. effectuer une marche arrière en décrivant une courbe;

4.2.3. se garer de manière sûre pour charger/décharger sur une rampe/un quai de déchargement ou installation similaire (catégories C, C+E, C1 et C1+E uniquement);

4.2.4. se garer pour laisser monter ou descendre en sécurité des passagers d'un autobus (catégories D, D+E, D1 et D1+E uniquement).

4.3. L'exercice est organisé sur un terrain privé.

La durée de l'examen est de 45 minutes, l'évaluation incluse.