11 MAI 2004. - Arrêté royal relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur.
[MB 01.06.2004]

Titre II. Brevets d'aptitude professionnelle

CHAPITRE V. Formation comme instructeur, chargé de la formation de guides permis de conduire B (uniquement Région flamande)

Art. 38bis. Les instructeurs titulaires du brevet d’aptitude professionnelle II ou III, visés à l’article 24 du présent arrêté, sont admis à la formation d’instructeurs chargés de la formation de guides, visée au chapitre III/1 de l’arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B.

Art. 38ter. La formation, visée à l’article 38bis, est organisée par des organisations d’experts nationaux et internationaux.

Art. 38quater. La formation, visée à l’article 38bis, ne peut pas être offerte sans que le programme et le scénario de la formation aient été au préalable approuvés par l’administration. Cette approbation est valable pour un an.

En vue de l’approbation, visée à l’alinéa premier, les organisateurs de la formation susvisée remettent chaque année à l’administration un programme et un scénario détaillés de la formation, ainsi qu’un aperçu des moments de formation planifiés dans l’année suivante. Ils les remettent au minimum un mois avant le début de la formation, ou, si le programme et le scénario ont déjà été approuvés au préalable, au minimum un mois avant l’expiration de l’approbation.

La formation précitée dure au moins sept heures.

Le programme et le scénario comprennent au moins le contenu, repris à l’annexe 6, jointe au présent arrêté.

Art. 38quinquies. Au terme de la formation, l’organisateur de la formation octroie un certificat à l’instructeur, dont le modèle est repris à l’annexe 7, jointe au présent arrêté. Le Ministre peut modifier le modèle.

La suspension ou le retrait de l’autorisation d’enseigner conduit à la suspension et au retrait respectivement du certificat précité.

Art. 38sexies. Une copie du certificat, visé à l’article 38quinquies, est conservée par l’école de conduite où l’instructeur remplit ses fonctions.

Art. 38septies. Pour l’année dans laquelle les instructeurs obtiennent le certificat, visé à l’article 38quinquies, la durée minimale de la formation, visée à l’article 14, § 1er, est diminuée de sept heures.