20 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à l'immatriculation de véhicules.
[MB 08.08.2001]
Chapitre III. Dispositions particulières
- Section 1: Le placement de la marque d'immatriculation et de sa reproduction sur le véhicule (art 29-31)
- Section 2: Perte du certificat d'immatriculation ou de la marque d'immatriculation (art 32-33)
- Section 3: Transfert ou cession du certificat d'immatriculation (art 34)
- Section 4: Expiration de l'immatriculation (art 35-36)