Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique

"Code de la route"

M.B. 09.12.1975

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Article 1. Champ d'application

*** TITRE I. DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES ***

Article 2. Définitions

Article 3. Agents qualifiés

Article 4. Force obligatoire des injonctions des agents qualifiés

Article 5. Force obligatoire de la signalisation routière

Article 6. Valeur des injonctions des agents qualifiés, de la signalisation routière et des règles de circulation

*** TITRE II. RÈGLES D'USAGE DE LA VOIE PUBLIQUE ***

Article 7. Règles générales de comportement dans le chef des usagers

Article 7bis. Utilisateurs d’un engin de déplacement

Article 7ter. Conducteurs d’un cycle motorisé

Article 8. Les conducteurs

Article 9. Place des conducteurs sur la voie publique

Article 10. Vitesse

Article 11. Limitations de vitesse

Article 12. Obligations de céder le passage

Article 12bis. Tirette

Article 13. Annonce d'une manœuvre

Article 14. Dégagement des carrefours

Article 15. Croisement

Article 16. Dépassement

Article 17. Interdiction de dépasser

Article 18. Intervalle entre les véhicules

Article 19. Changement de direction

Article 20. Circulation sur les voies ferrées et passages à niveau

Article 21. Circulation sur les autoroutes

Article 22. Circulation sur les routes pour automobiles

Article 22bis. Circulation dans les zones résidentielles et dans les zones de rencontre

Article 22ter. Circulation sur les voies publiques munies de dispositifs surélevés

Article 22quater. Zones dans lesquelles la vitesse est limitée à 30 km à l'heure

Article 22quinquies. Circulation sur les chemins réservés aux piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pedelecs

Article 22sexies. Circulation dans les zones piétonnes

Article 22septies. Circulation dans les rues réservées au jeu

Article 22octies. Circulation sur les chemins réservés aux véhicules agricoles, aux piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pedelecs

Article 22novies. Circulation dans les rues cyclables

Article 22decies. Circulation sur les bandes réservées aux heures de pointe

Article 22undecies. Circulation dans les rues scolaires

Article 23. Arrêt et stationnement

Article 24. Interdiction de l'arrêt et du stationnement

Article 25. Interdiction de stationnement

Article 26. Stationnement alterné semi-mensuel dans toute une agglomération

Article 27. Stationnement à durée limitée

Article 27bis. Emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées

Article 27ter. Places de stationnement réservées

Article 27quater. Contrôle électronique

Article 27quinquies. Usage d'un sabot

Article 28. Ouverture des portières

Article 29. Emploi des feux: prescription générale

Article 30. Emploi des feux: véhicules et usagers circulant sur la voie publique

Article 30bis. Emploi des feux: cyclomoteurs et motocyclettes circulant sur la voie publique - règle particulière

Article 31. Emploi des feux à l'arrêt ou en stationnement

Article 32. Emploi des feux particuliers

Article 32bis. Emploi simultané de tous les indicateurs de direction

Article 33. Emploi des avertisseurs sonores

Article 34. Emploi des miroirs rétroviseurs

Article 34bis. Usage des dispositifs aérodynamiques

Article 35. Ceintures de sécurité et dispositifs de retenue pour enfants

Article 36. Casques de protection - Vêtements de protection

Article 37. Véhicules prioritaires

Article 38. Comportement à l'égard des véhicules prioritaires faisant usage de l'avertisseur sonore spécial

Article 39. Comportement à l'égard des autobus et des trolleybus quittant leurs points d'arrêt

Article 39bis. Comportement à l'égard des véhicules affectés au transport scolaire

Article 40. Comportement des conducteurs à l'égard des piétons

Article 40bis. Comportement à l'égard des groupes d'enfants, d'écoliers, de personnes handicapées ou âgées

Article 40ter. Comportement à l'égard des cyclistes et des conducteurs de cyclomoteurs à deux roues

Article 40quater. Comportement à l’égard des participants à une course cycliste

Article 41. Comportement à l'égard des colonnes militaires, des cortèges, groupes de piétons, processions, manifestations culturelles, sportives et touristiques, des courses cyclistes, des épreuves ou compétitions sportives non-motorisées, des groupes de

Article 42. Piétons

Article 43. Conducteurs de bicyclettes et de cyclomoteurs

Article 43bis. Cyclistes en groupe

Article 43ter. Motocyclistes en groupe

Article 44. Conducteurs et passagers des véhicules

Article 45. Chargement des véhicules: prescriptions générales

Article 45bis. Chargement des véhicules : prescriptions générales (uniquement Région flamande)

Article 46. Chargement des véhicules: dimensions

Article 47. Chargement des véhicules: signalisation

Article 47bis. Plateaux élévateurs et engins de manutention

Article 48. Transport exceptionnel

Article 48bis. Transport des marchandises dangereuses

Article 49. Trains de véhicules

Article 50. Luttes de vitesse, épreuves sportives

Article 51. Véhicule en panne, chargement tombé sur la voie publique

Article 52. Comportement en cas d'accident

Article 53. Véhicules attelés

Article 54. Charrettes à bras

Article 55. Animaux

Article 55bis. Cavaliers en groupe

Article 56. Véhicules ou animaux halant des bateaux

Article 56bis. Véhicules folkloriques

Article 57. Circulation dans les zones portuaires et aéroportuaires

Article 58. Limitations de la circulation en période de dégel

Article 59. Dispositions diverses

Article 59/1. Essais avec véhicules automatisés

*** TITRE III. SIGNALISATION ROUTIÈRE ***

Article 60. Disposition générale

*** CHAPITRE I. SIGNAUX LUMINEUX DE CIRCULATION ***

Article 61. Signaux du système tricolore

Article 62. Flèche d'évacuation d'un carrefour

Article 62bis. Signaux lumineux de circulation placés au-dessus des bandes de circulation ou d’autres parties de la voie publique

Article 62ter. Signaux lumineux spéciaux destinés à régler la circulation des véhicules des services réguliers de transport en commun

Article 63. Signaux du système bicolore

Article 64. Signaux à feux clignotants

*** CHAPITRE II. SIGNAUX ROUTIERS ***

Article 65. Dispositions générales

Article 66. Signaux de danger

Article 67. Signaux relatifs à la priorité

Article 68. Signaux d'interdiction

Article 69. Signaux d'obligation

Article 70. Signaux relatifs à l'arrêt et au stationnement

Article 71. Signaux d'indication (F1-F31)

Article 71. Signaux d'indication (F33-F37)

Article 71. Signaux d'indication (F39-F77)

Article 71. Signaux d'indication (F79-F120)

*** CHAPITRE III. MARQUES ROUTIÈRES ***

Article 72. Marques longitudinales indiquant les bandes de circulation

Article 73. Marques longitudinales provisoires indiquant les bandes de circulation

Article 74. Marques longitudinales indiquant une piste cyclable

Article 75. Marques longitudinales indiquant le bord de la chaussée

Article 76. Marques transversales

Article 77. Autres marques

*** CHAPITRE IV. DISPOSITIONS DIVERSES ***

Article 78. Signalisation des chantiers et des obstacles

Article 79. Balisage de la voie publique

Article 80. Placement de la signalisation routière

*** TITRE IV. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ***

Article 81. Véhicules à moteur et leurs remorques

Article 82. Cycles et leurs remorques

Article 82bis. Largeur maximale des engins de déplacement

Article 83. Véhicules attelés

*** TITRE V. DISPOSITIONS ABROGATOIRES ET TRANSITOIRES, ET MISE EN VIGUEUR ***

Article 84. Dispositions abrogatoires

Article 85. Dispositions transitoires

Article 86-87. Mise en vigueur

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