Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique

"Code de la route"

M.B. 09.12.1975

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Article 1. Champ d'application
*** TITRE I. DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES ***
Article 2. Définitions
Article 3. Agents qualifiés
Article 4. Force obligatoire des injonctions des agents qualifiés
Article 5. Force obligatoire de la signalisation routière
Article 6. Valeur des injonctions des agents qualifiés, de la signalisation routière et des règles de circulation
*** TITRE II. RÈGLES D'USAGE DE LA VOIE PUBLIQUE ***
Article 7. Règles générales de comportement dans le chef des usagers
Article 7bis. Utilisateurs d’un engin de déplacement
Article 7ter. Conducteurs d’un cycle motorisé
Article 8. Les conducteurs
Article 9. Place des conducteurs sur la voie publique
Article 10. Vitesse
Article 11. Limitations de vitesse
Article 12. Obligations de céder le passage
Article 12bis. Tirette
Article 13. Annonce d'une manœuvre
Article 14. Dégagement des carrefours
Article 15. Croisement
Article 16. Dépassement
Article 17. Interdiction de dépasser
Article 18. Intervalle entre les véhicules
Article 19. Changement de direction
Article 20. Circulation sur les voies ferrées et passages à niveau
Article 21. Circulation sur les autoroutes
Article 22. Circulation sur les routes pour automobiles
Article 22bis. Circulation dans les zones résidentielles et dans les zones de rencontre
Article 22ter. Circulation sur les voies publiques munies de dispositifs surélevés
Article 22quater. Zones dans lesquelles la vitesse est limitée à 30 km à l'heure
Article 22quinquies. Circulation sur les chemins réservés aux piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pedelecs
Article 22sexies. Circulation dans les zones piétonnes
Article 22septies. Circulation dans les rues réservées au jeu
Article 22octies. Circulation sur les chemins réservés aux véhicules agricoles, aux piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pedelecs
Article 22novies. Circulation dans les rues cyclables
Article 22decies. Circulation sur les bandes réservées aux heures de pointe
Article 22undecies. Circulation dans les rues scolaires
Article 23. Arrêt et stationnement
Article 24. Interdiction de l'arrêt et du stationnement
Article 25. Interdiction de stationnement
Article 26. Stationnement alterné semi-mensuel dans toute une agglomération
Article 27. Stationnement à durée limitée
Article 27bis. Emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées
Article 27ter. Places de stationnement réservées
Article 27quater. Contrôle électronique
Article 27quinquies. Usage d'un sabot
Article 28. Ouverture des portières
Article 29. Emploi des feux: prescription générale
Article 30. Emploi des feux: véhicules et usagers circulant sur la voie publique
Article 30bis. Emploi des feux: cyclomoteurs et motocyclettes circulant sur la voie publique - règle particulière
Article 31. Emploi des feux à l'arrêt ou en stationnement
Article 32. Emploi des feux particuliers
Article 32bis. Emploi simultané de tous les indicateurs de direction
Article 33. Emploi des avertisseurs sonores
Article 34. Emploi des miroirs rétroviseurs
Article 34bis. Usage des dispositifs aérodynamiques
Article 35. Ceintures de sécurité et dispositifs de retenue pour enfants
Article 36. Casques de protection - Vêtements de protection
Article 37. Véhicules prioritaires
Article 38. Comportement à l'égard des véhicules prioritaires faisant usage de l'avertisseur sonore spécial
Article 39. Comportement à l'égard des autobus et des trolleybus quittant leurs points d'arrêt
Article 39bis. Comportement à l'égard des véhicules affectés au transport scolaire
Article 40. Comportement des conducteurs à l'égard des piétons
Article 40bis. Comportement à l'égard des groupes d'enfants, d'écoliers, de personnes handicapées ou âgées
Article 40ter. Comportement à l'égard des cyclistes et des conducteurs de cyclomoteurs à deux roues
Article 41. Comportement à l'égard des colonnes militaires, des cortèges, groupes de piétons, processions, manifestations culturelles, sportives et touristiques, des courses cyclistes, des épreuves ou compétitions sportives non-motorisées, des groupes de
Article 42. Piétons
Article 43. Conducteurs de bicyclettes et de cyclomoteurs
Article 43bis. Cyclistes en groupe
Article 43ter. Motocyclistes en groupe
Article 44. Conducteurs et passagers des véhicules
Article 45. Chargement des véhicules: prescriptions générales
Article 45bis. Chargement des véhicules : prescriptions générales (uniquement Région flamande)
Article 46. Chargement des véhicules: dimensions
Article 47. Chargement des véhicules: signalisation
Article 47bis. Plateaux élévateurs et engins de manutention
Article 48. Transport exceptionnel
Article 48bis. Transport des marchandises dangereuses
Article 49. Trains de véhicules
Article 50. Luttes de vitesse, épreuves sportives
Article 51. Véhicule en panne, chargement tombé sur la voie publique
Article 52. Comportement en cas d'accident
Article 53. Véhicules attelés
Article 54. Charrettes à bras
Article 55. Animaux
Article 55bis. Cavaliers en groupe
Article 56. Véhicules ou animaux halant des bateaux
Article 56bis. Véhicules folkloriques
Article 57. Circulation dans les ports
Article 58. Limitations de la circulation en période de dégel
Article 59. Dispositions diverses
Article 59/1. Essais avec véhicules automatisés
*** TITRE III. SIGNALISATION ROUTIÈRE ***
Article 60. Disposition générale
*** CHAPITRE I. SIGNAUX LUMINEUX DE CIRCULATION ***
Article 61. Signaux du système tricolore
Article 62. Flèche d'évacuation d'un carrefour
Article 62bis. Signaux lumineux de circulation placés au-dessus des bandes de circulation ou d’autres parties de la voie publique
Article 62ter. Signaux lumineux spéciaux destinés à régler la circulation des véhicules des services réguliers de transport en commun
Article 63. Signaux du système bicolore
Article 64. Signaux à feux clignotants
*** CHAPITRE II. SIGNAUX ROUTIERS ***
Article 65. Dispositions générales
Article 66. Signaux de danger
Article 67. Signaux relatifs à la priorité
Article 68. Signaux d'interdiction
Article 69. Signaux d'obligation
Article 70. Signaux relatifs à l'arrêt et au stationnement
Article 71. Signaux d'indication (F1-F31)
Article 71. Signaux d'indication (F33-F37)
Article 71. Signaux d'indication (F39-F77)
Article 71. Signaux d'indication (F79-F118)
*** CHAPITRE III. MARQUES ROUTIÈRES ***
Article 72. Marques longitudinales indiquant les bandes de circulation
Article 73. Marques longitudinales provisoires indiquant les bandes de circulation
Article 74. Marques longitudinales indiquant une piste cyclable
Article 75. Marques longitudinales indiquant le bord de la chaussée
Article 76. Marques transversales
Article 77. Autres marques
*** CHAPITRE IV. DISPOSITIONS DIVERSES ***
Article 78. Signalisation des chantiers et des obstacles
Article 79. Balisage de la voie publique
Article 80. Placement de la signalisation routière
*** TITRE IV. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ***
Article 81. Véhicules à moteur et leurs remorques
Article 82. Cycles et leurs remorques
Article 82bis. Largeur maximale des engins de déplacement
Article 83. Véhicules attelés
*** TITRE V. DISPOSITIONS ABROGATOIRES ET TRANSITOIRES, ET MISE EN VIGUEUR ***
Article 84. Dispositions abrogatoires
Article 85. Dispositions transitoires
Article 86-87. Mise en vigueur