1er DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
[MB 09.12.1975]

Titre II. Règles d'usage de la voie publique

Article 37. Véhicules prioritaires

37.1. Les véhicules prioritaires sont munis d'un ou de plusieurs feux bleus clignotants et d'un avertisseur sonore spécial conformément aux dispositions des règlements techniques des véhicules automobiles ou des cyclomoteurs et motocyclettes.

37.2. Les feux bleus clignotants doivent être utilisés lorsque le véhicule prioritaire accomplit une mission urgente.

Ils peuvent l'être pour l'exécution d’une autre mission, uniquement lorsque la nature de la mission le justifie.

37.3. L'avertisseur sonore spécial ne peut être utilisé que lorsque le véhicule prioritaire accomplit une mission urgente.

37.4. Lorsque la circulation est réglée par des signaux lumineux de circulation, le véhicule prioritaire utilisant l'avertisseur sonore spécial peut franchir le feu rouge à vitesse modérée et à la condition qu'il n'en résulte pas de danger pour les autres usagers.

37.5. Le conducteur d’un véhicule prioritaire qui accomplit une mission urgente n’est pas tenu de respecter le présent règlement à l’exception des articles 4, 8.4, 16.4, 20, 24, alinéa 1er, 3°, 35, 36, 37, 44.1, alinéas 4 et 5 et 59.1, s’il s’agit :

a) d’un agent qualifié visé à l’article 3, 1°, 5° ou 11° ;
b) d’un conducteur d’un véhicule d’intervention médicale urgente ;
c) d’un conducteur d’un véhicule des services d’incendie ;
d) d’un conducteur d’un véhicule de la Protection civile ;
e) d’un conducteur d’un véhicule du service de sécurité des chemins de fer ;
f) d’un conducteur d’un véhicule de secours d’Infrabel ;
g) d’un conducteur d’un véhicule de secours en cas d’incident grave causé par l’eau, le gaz, l’électricité ou des substances radioactives.
h) d’un conducteur du Service d’enlèvement et de destruction d’engins explosifs (SEDEE) de la Défense, en intervention urgente.

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