Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité

M.B. 28.03.1968

*** CHAPITRE I. DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION ***
Article 1. Définitions
Article 2. Champ d'application
*** CHAPITRE II. AGREATION ***
Article 3. Champ d'application
Article 3bis. Réception des tracteurs agricoles et forestiers
Article 4. Procédures de contrôle de conformité
Article 4bis. Frais
Article 4ter. Examen du prototype
Article 5. Introduction de la demande de réception
Article 6. Responsabilité des constructeurs
Article 7. Déroulement des procédures de réception par type
Article 8. Modification d'une réception
Article 9. Validité d'une réception par type
Article 10. Fiche de réception, certificat de conformité et marquage
Article 11. Dérogations pour des technologies ou des concepts nouveaux
Article 12. Véhicules produits en petites séries
Article 13. Réceptions individuelles
Article 14. Immatriculation, vente et mise en service
Article 15. Clauses de sauvegarde
Article 16. Communication d'informations techniques
Article 16bis. Notification des décisions et des voies de recours
Article 16ter. Services techniques
*** CHAPITRE III. AFFECTATION ET CHARGEMENT ***
Article 17. Usage des véhicules
Article 18. Chargement des véhicules
Article 19. Chargement des véhicules construits pour le transport de choses
Article 20. Chargement des véhicules construits pour le transport de personnes
Article 21. Poids maximal autorisé (M.M.A.) des trains de véhicules
Article 22. Obligation des detenteurs
*** CHAPITRE IV: CONTRÔLE TECHNIQUE ***
Article 23. Inspection automobile
Article 23bis. Contrôles, répartition
Article 23ter. Contrôles périodiques
Article 23quater. Contrôles périodiques, termes
Article 23quinquies: Contrôles périodiques, exceptions
Article 23sexies. Contrôles non periodiques
Article 23septies. Contrôles partiels
Article 23octies. Exemptions et régime particulier
Article 23novies. Rapport d'identification et/ou certificat de visite et/ou rapport d'occasion
Article 23decies. Validité
Article 23undecies. Montants des redevances
*** CHAPITRE V. UTILISATION ***
Article 24. Certificat de visite
Article 25. Véhicules détériorés
Article 26. Usage des véhicules
*** CHAPITRE VI: CONSTRUCTION ***
Article 27. Construction des véhicules
Article 27bis. Construction des véhicules
Article 28. Feux et catadioptres (1/4)
Article 28. Feux et catadioptres (2/4)
Article 28. Feux et catadioptres (3/4)
Article 28. Feux et catadioptres (4/4)
Article 29. Abrogé
Article 30. Ceintures de sécurité et leurs ancrages, ainsi que dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur
Article 31. Dimensions des vehicules dont la demande d'agrément est antérieure au 1er janvier 1986
Article 32. Masses maximales autorisées et masses sous les essieux des vehicules dont la demande d'agrément ou de reconnaissance comme matériel de construction spéciale est antérieure au 1er janvier 1986
Article 32bis. Dimensions et masses des véhicules dont la demande d'agrément est introduite à partir du 1er janvier 1985 (1/4)
Article 32bis. Dimensions et masses des véhicules dont la demande d'agrément est introduite à partir du 1er janvier 1985 (2/4)
Article 32bis. Dimensions et masses des véhicules dont la demande d'agrément est introduite à partir du 1er janvier 1985 (3/4)
Article 32bis. Dimensions et masses des véhicules dont la demande d'agrément est introduite à partir du 1er janvier 1985 (4/4)
Article 33. Suspension
Article 34. Bandages pneumatiques et semi-pneumatiques
Article 35. Systèmes anti-projections
Article 36. Le moteur des véhicules
Article 37. Canalisations et reservoir de combustible
Article 38. Batteries d'accumulateurs
Article 39. Échappement
Article 40. Bruit émis par les véhicules automobiles en service
Article 41. Embrayage, boîte de vitesses
Article 42. Direction
Article 43. Tableau de bord - Avertisseur sonore - Dispositif de vision indirecte
Article 44. Essuie-glace - Dégivreur - Lave-glace
Article 45. Dispositifs de freinage des véhicules automobiles - Généralités
Article 46. Efficacité de freinage des véhicules automobiles
Article 47. Dispositions de freinage des remorques
Article 48. Efficacité de freinage des remorques
Article 49. Dispositifs de freinage des trains de véhicules
Article 50. Efficacité de freinage des trains de véhicules
Article 51. Caractéristiques générales de construction des dispositifs de freinage
Article 52. Caractéristiques particulières de construction des dispositifs de freinage des véhicules.
Article 53. Caractéristiques complémentaires de construction des dispositifs de freinage.
Article 54. Dispositifs de liaison entre le véhicule tracteur et les remorques.
Article 55. Protection arrière et protection latérale
Article 56. Dispositif de protection contre une utilisation non autorisée de véhicules automobiles (antivol).
*** CHAPITRE VII. AMENAGEMENT ***
Article 57. Compartiment avant, siège du conducteur, aménagement intérieur et extérieur
Article 58. Pare-brise et autres panneaux transparents
Article 59. Entrées et sorties des véhicules automobiles
Article 60. Prescriptions applicables aux entrées et sorties des autobus en autocars mis en circulation à l'état neuf à partir du 1er juin 1987 et dont le nombre de places est supérieur à 16 non compris le conducteur
Article 61. Marches d'entrée ou de sortie des autobus et autocars
Article 62. Plancher
Article 63. Couloir
Article 64. Places assises pour voyageurs
Article 65. Places pour voyageurs debout
Article 66. Éclairage du compartiment réservé aux voyageurs
Article 67. Chauffage
Article 68. Aération
Article 68bis. Caractéristiques de construction de l'habitacle des autobus et autocars visant à éviter les risques d'incendie
Article 69. Avertisseurs à l'usage des voyageurs
Article 70. Extincteurs et triangles de danger
Article 70bis. Veste de sécurité rétroréfléchissante
Article 71. Coffret de secours
Article 72. Couleur
Article 73. Abrogé (art. 49 de l'A.R. du 14 janvier 1971, M.B. du 20 janvier 1971.)
Article 74. Abrogé (art. 2 de l'A.R. du 21 février 1991, M.B. du 20 mars 1991)
Article 75. Publicité
Article 76. Dispositif d'alerte
*** CHAPITRE VIII. DISPOSITIONS SPÉCIALES ***
Article 77. Limiteur de vitesse
Article 78. Dérogations
Article 78bis.
*** CHAPITRE IX. MISE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS FINALES ***
Article 79. Mise en vigueur
Article 80. Surveillance
Article 81. Peines
Article 82. Abrogatoire
*** ANNEXES ***
Annexe 1. Certificat de conformité
Annexe 2.
Annexe 3.
Annexe 4. Places assises pour voyageurs. Dimensions.
Annexe 5. Places assises pour voyageurs. Dimensions.
Annexe 6. Feux et catadioptres obligatoires autres que les feux indicateurs de direction, pour véhicules à moteur et leurs remorques
Annexe 7. Feux et catadioptres facultatifs pour véhicules et leurs remorques
Annexe 8. Pas valable depuis le 1er janvier 1984
Annexe 9. Pas valable depuis le 1er janvier 1984
Annexe 10. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation du vitrage de sécurité et des matériaux pour vitrages destinés à être montés sur les véhicules à moteur et leurs remorques
Annexe 11. Dispositifs complémentaires de signalisation arrière
Annexe 12. Portes de secours
Annexe 13. Systèmes anti-projections
Annexe 14. Suspension
Annexe 15. Inspection automobile : Points de contrôle obligatoires
Annexe 16. Prescriptions pour des dispositifs de vision indirecte
Annexe 16bis. Prescriptions pour des dispositifs de vision indirecte
Annexe 17. Certificat de conformité CE véhicules complets/complétés
Annexe 18. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des marquages à grande visibilité pour véhicules des catégories M, N et O
Annexe 18bis. Autres prescriptions applicables aux marquages à grandes visibilité
Annexe 19. Préscriptions uniformes relatives a l'homologation de la fabrication de pneumatiques rechapes pour les véhicules automobiles
Annexe 20. Préscriptions uniformes relatives a l'homologation de la fabrication de pneumatiques rechapes pour les véhicules utilitaires et leurs remorques
Annexe 21. Conditions d'agrement des organismes de controle des ateliers agrees pour l'installation des limiteurs de vitesse
Annexe 22. Abrogée
Annexe 23. Liste exhaustive de renseignements aux fins de la réception ce et petite série par type de véhicules, ainsi que pour les réceptions individuelles
Annexe 24. Définitions des catégories de véhicules et des types de véhicules – Carrosserie
Annexe 25. Fiche de renseignements aux fins de la réception CE par type de véhicules
Annexe 26. Liste des actes réglementaires établissant les exigences applicables aux fins d'une réception ce par type de véhicules, de réception en petite série de véhicules et de réception individuelle d'un véhicule
Annexe 27. Procédures à appliquer au cours du processus de réception ce par type de véhicules ou de réception “petite série” (PS) de véhicules
Annexe 28. Modèles de fiche de réception par type
Annexe 29. Système de numérotation des fiches de réception CE / petite série (PS) ou individuelles (RI)
Annexe 30. Résultats des essais
Annexe 31. Certificat de conformité CE / petite série (PS) CE et nationale Véhicules complets/complétés
Annexe 32. Procédures de conformité de la production
Annexe 33. Liste des actes réglementaires établissant les exigences applicables aux fins d'une réception CE par type de véhicules à usage spécial
Annexe 34. Limites applicables aux petites séries et aux véhicules de fin de série
Annexe 35. Liste des pièces ou des équipements susceptibles de représenter un risque important pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels pour la sécurité du véhicule ou sa performance environnementale, exigences relatives à leurs performances, pro
Annexe 36. Liste des réceptions CE octroyées au titre d'actes réglementaires
Annexe 37. Liste des actes réglementaires pour lesquels un constructeur peut être désigné en tant que service technique
Annexe 38. Liste des actes réglementaires pour lesquels un constructeur ou un service technique est autorisé à utiliser des méthodes virtuelles d'essai
Annexe 39. Procédures à suivre au cours de la réception CE / petite série (CE ou nationale) multiétape
Annexe 40. Certificat d'origine du véhicule
Annexe 41. Contrôle non périodique mentionné à l'article 23sexies paragraphe 1er point 3°