5 JUILLET 1999. - Circulaire ministérielle relative aux surveillants habilités.
[MB 14.08.1999]

1. Introduction

La sécurité des piétons dans la circulation en général et en particulier tant des enfants et écoliers que des personnes handicapées ou âgées est une préoccupation constante des autorités sur le plan fédéral, régional et local.
Si le nombre d'enfants victimes d'accidents de la circulation a notoirement décru ces vingt dernières années, les efforts qui ont été accomplis doivent être continués et même amplifiés.
Parallèlement, il nous faut constater que, dans nos sociétés où le nombre de personnes âgées est de plus en plus important, c'est désormais dans la classe d'âge des plus de soixante ans qu'est répertorié le nombre le plus important de piétons tués: un sur deux en fait. Par ailleurs, les conséquences d'un accident grave sont en règle générale plus dommageables pour les personnes âgées. Leur capacité à récupérer est aussi plus faible.
En outre, les problèmes de mobilité que rencontrent les personnes handicapées dans la circulation se sont accrus.
Au fil des ans, un arsenal de mesures en faveur des piétons a été pris afin d'améliorer leur sécurité ainsi que leur statut sur le plan juridique.
A titre d'exemple, sur le plan comportemental, la protection aux passages pour piétons non protégés par des feux lumineux de circulation ou par un agent qualifié a été renforcée. Les conducteurs doivent non seulement céder le passage aux piétons qui se sont engagés sur le passage mais également à ceux qui sont sur le point de s'y engager (art. 40.4.2 du code de la route).
En matière d'infrastructure, un nombre considérable d'aménagements de sécurité a été réalisé, en particulier aux abords des écoles et dans les quartiers à vocation résidentielle, et ce à l'initiative des gestionnaires.
Par ailleurs, la réglementation relative à la création de zones 30 a été assouplie de sorte qu'à terme (pour 2006) toutes les zones d'habitation pourraient être consacrées en tant que tel.
S'agissant des véhicules, l'attention se focalise désormais sur les moyens à mettre en oeuvre afin que ceux-ci soient moins agressifs en cas de choc avec des piétons.
C'est dès lors une approche globale qui est privilégiée; une approche où chaque mesure s'inscrit complémentairement aux autres.
En matière d'encadrement des enfants et écoliers sur la voie publique, une modification du règlement général sur la police de la circulation routière consacrait en 1987 les surveillants habilités.
Ces surveillants, disposant de compétences particulières dans la circulation, ont pour rôle essentiel d'assurer la sécurité des enfants et écoliers.
Le cadre dans lequel s'exerce lesdites compétences a évolué dans le temps, compte tenu de la pratique et de l'expérience. Une actualisation de la circulaire ministérielle du 25 mars 1987 (Moniteur belge du 8 mai 1987) s'imposait.
Par ailleurs, cette actualisation s'impose doublement suite à la modification du règlement général sur la police de la circulation routière introduit par l'arrêté royal du 7 mai 1999 (Moniteur belge du 21 mai 1999) qui prévoit la possibilité de recourir aux services de surveillants habilités pour des groupes de personnes âgées ou handicapées.