21 JUIN 1985. - Circulaire ministérielle relative aux surveillants habilités.   
[MB 14.08.1999]

2. Les guides et patrouilleurs scolaires ne sont pas des surveillants habilités

Au préalable, il convient de rappeler que les surveillants habilités ne peuvent en aucune façon être confondus avec les jeunes brigadiers de la route dans le cadre d'une patrouille scolaire. Les jeunes brigadiers de la route sont – comme leur titre l'indique – des enfants dont la tâche consiste à aider leurs condisciples à traverser en groupe, sans qu'ils puissent user d'aucun pouvoir à l'encontre des autres usagers de la route et ce pour des raisons de sécurité.
Pour les jeunes brigadiers de la route, qui peuvent continuer à exercer ces fonctions mais indépendamment des surveillants habilités, reste d'application le principe selon lequel ils doivent attendre le moment propice pour laisser traverser le groupe.
Les conducteurs qui s'approchent lorsque le groupe d'enfants traverse sous le contrôle de brigadiers de la route doivent alors ralentir et au besoin s'arrêter (interdiction de couper le groupe d'enfants).
Cette interdiction reste également valable lorsqu'un groupe d'enfants ou d'écoliers traverse sous la conduite d'un guide (par exemple des parents, enseignants, guides de mouvements de jeunesse), ou lorsqu'un tel groupe se déplace en rangs, accompagné d'un guide. Suite aux modifications susvisées par l'arrêté royal du 7 mai 1999 cette interdiction est également d'application dans les mêmes situations pour les groupes de personnes âgées ou handicapées sous la conduite d'un guide. La différence fondamentale entre les jeunes patrouilleurs scolaires et les guides d'une part et surveillants habilités d'autre part consiste, pour ces derniers, dans la faculté qu'ils ont de donner des indications aux autres usagers et d'arrêter la circulation au moyen du disque représentant le signal C 3.

C3