Décrets et arrêtés

  • 2 OCTOBRE 2017
    Arrêté ministériel relatif à l’autorisation et à l’évaluation des trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes.
  • 20 OCTOBRE 2016
    Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes.
  • 26 MAI 2016
    Décret relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes.
  • 26 FEVRIER 2016
    Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux zones de basses émissions.
  • 27 NOVEMBRE 2015
    Décret relatif aux zones de basses émissions.
  • 3 AVRIL 2014
    Ordonnance relative aux règlements complémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière.
  • 20 DECEMBRE 2013
    Arrêté du Gouvernement flamand portant maintien de la protection de l’infrastructure routière dans le cas du transport routier exceptionnel.
  • 20 DECEMBRE 2013
    Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par remorques plus longues et plus lourdes dans le cadre d'un projet pilote.
  • 20 DECEMBRE 2013
    Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport exceptionnel.
  • 3 MAI 2013
    Décret relatif à la protection de l’infrastructure routière dans le cas du transport routier exceptionnel.
  • 18 MARS 2011
    Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de l’amende administrative relative à l’eurovignette.
  • 9 JUILLET 2010
    Décret portant recouvrement de rétributions de stationnement par des sociétés de parking.
  • 23 JANVIER 2009
    Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règlements supplémentaires et à la pose et au coût de la signalisation routière.
  • 16 MAI 2008
    Décret relatif aux règlements supplémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière.
  • 19 DECEMBRE 2007
    Décret relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun.
  • 30 AVRIL 2004
    Décret relatif au transport non urgent de patients couchés.
  • 18 JUILLET 2003
    Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux services de taxi et aux services de location de véhicules avec chauffeur.
  • 21 MARS 2003
    Arrêté du Gouvernement flamand visant à lutter contre les dégâts aux revêtements de routes suite aux excès de poids. (abrogé)
  • 19 JUILLET 2002
    Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux transports réguliers, à certains services réguliers spécialisés, au transport pour compte propre et aux transports irréguliers.
  • 20 AVRIL 2001
    Décret relatif à l'organisation du transport de personnes par la route.
  • 20 SEPTEMBRE 1947
    Règlement déterminant les conditions générales relatives aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services spécialisés et aux services occasionnels.
  • 20 SEPTEMBRE 1947
    Arrêté du Régent portant le règlement général relatif aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services réguliers spécialisés et aux services occasionnels.