Décrets et arrêtés

  • 17 MAI 2019
    Arrêté ministériel portant approbation des itinéraires de raccord tel que visé à l’article 7, alinéa quatre, 2°, de l’arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l’infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d’un deuxième projet-pilote et modifiant l’annexe à l’arrêté ministériel du 22 juin 2018 relatif au réseau de base, aux véhicules, aux itinéraires de raccord et aux autorisations pour VLL dans le cadre du deuxième projet-pilote.
  • 4 AVRIL 2019
    Décret visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes.
  • 3 MAI 2019
    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la transmission des règlements complémentaires de circulation routière ainsi que la localisation exacte des emplacements des signaux routiers en exécution de l’article 4 de l’ordonnance du 3 avril 2014 relative aux règlements complémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière.
  • 14 MARS 2019
    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie.
  • 25 AVRIL 2019
    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux remorques plus larges pour bicyclettes dans le cadre de projet pilotes de transport de marchandises à vélo.
  • 8 FEVRIER 2019
    Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 6, 7, 8 et 12 du décret du 18 mai 2018 relatif au transport non urgent de patients couchés.
  • 25 JANVIER 2019
    Arrêté du Gouvernement flamand concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes.
  • 17 JANVIER 2019
    Décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules.
  • 17 JANVIER 2019
    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du 29 novembre 2018 relative au partage de modes transports en flotte libre constituant une alternative à la voiture.
  • 21 DECEMBRE 2018
    Arrêté ministériel portant exécution de l’article 45 de l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.
  • 29 NOVEMBRE 2018
    Ordonnance relative à l’utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l’automobile.
  • 26 NOVEMBRE 2018
    Arrêté ministériel relatif aux itinéraires, visés à l’article 7, alinéa 4, 2°, de l’arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l’infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d’un deuxième projet-pilote.
  • 16 NOVEMBRE 2018
    Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l’article 5 du décret du 18 mai 2018 relatif au transport non urgent de patients couchés.
  • 23 OCTOBRE 2018
    Arrêté ministériel fixant les règles relatives à la formation à la conduite, l’examen à la conduite, les redevances et la commission de recours.
  • 28 SEPTEMBRE 2018
    Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B.
  • 31 AOUT 2018
    Arrêté ministériel relatif aux itinéraires tels que visés à l’article 7, alinéa 4, 1°, de l’arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l’infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d’un deuxième projet-pilote.
  • 19 JUILLET 2018
    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l’étranger.
  • 28 JUIN 2018
    Arrêté ministériel fixant le règlement complémentaire relatif à la signalisation des zones de basses émissions au sens de l’article 2.63 et 71.2 de l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique.
  • 22 JUIN 2018
    Arrêté ministériel relatif au réseau de base, aux véhicules, aux itinéraires de raccord et aux autorisations pour VLL dans le cadre du deuxième projet-pilote.
  • 18 MAI 2018
    Décret relatif au transport non urgent de patients couchés.
  • 29 MARS 2018
    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la formation à la conduite et à l’examen de conduite pour la catégorie de véhicules à moteur B et à certains aspects pour toutes les catégories de véhicules à moteur.
  • 9 MARS 2018
    Décret portant la séance de formation complémentaire dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B.
  • 2 MARS 2018
    Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires.
  • 25 JANVIER 2018
    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d’une zone de basses émissions.
  • 19 JANVIER 2018
    Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection de l’infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d’un deuxième projet-pilote.
  • 2 OCTOBRE 2017
    Arrêté ministériel relatif à l’autorisation et à l’évaluation des trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes.
  • 6 JUILLET 2017
    Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l’étranger.
  • 20 OCTOBRE 2016
    Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes.
  • 26 MAI 2016
    Décret relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes.
  • 26 FEVRIER 2016
    Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux zones de basses émissions.
  • 27 NOVEMBRE 2015
    Décret relatif aux zones de basses émissions.
  • 3 AVRIL 2014
    Ordonnance relative aux règlements complémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière.
  • 20 DECEMBRE 2013
    Arrêté du Gouvernement flamand portant maintien de la protection de l’infrastructure routière dans le cas du transport routier exceptionnel.
  • 20 DECEMBRE 2013
    Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par remorques plus longues et plus lourdes dans le cadre d'un projet pilote. (Abrogé et remplacé par l'Arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l’infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d’un deuxième projet-pilote.)
  • 20 DECEMBRE 2013
    Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport exceptionnel.
  • 3 MAI 2013
    Décret relatif à la protection de l’infrastructure routière dans le cas du transport routier exceptionnel.
  • 18 MARS 2011
    Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de l’amende administrative relative à l’eurovignette.
  • 9 JUILLET 2010
    Décret portant recouvrement de rétributions de stationnement par des sociétés de parking.
  • 23 JANVIER 2009
    Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règlements supplémentaires et à la pose et au coût de la signalisation routière.
  • 16 MAI 2008
    Décret relatif aux règlements supplémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière.
  • 19 DECEMBRE 2007
    Décret relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun.
  • 18 JUILLET 2003
    Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux services de taxi et aux services de location de véhicules avec chauffeur.
  • 19 JUILLET 2002
    Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux transports réguliers, à certains services réguliers spécialisés, au transport pour compte propre et aux transports irréguliers.
  • 20 AVRIL 2001
    Décret relatif à l'organisation du transport de personnes par la route.
  • 20 SEPTEMBRE 1947
    Règlement déterminant les conditions générales relatives aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services spécialisés et aux services occasionnels.
  • 20 SEPTEMBRE 1947
    Arrêté du Régent portant le règlement général relatif aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services réguliers spécialisés et aux services occasionnels.