Arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019

portant exécution du décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie

M.B. 16.05.2019

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Arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019
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