21 OCTOBRE 2009. - Règlement (CE) no 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route.
[J.O. 14.11.2009]

    ANNEXES

    Annexe II. Modèle de licence communautaire

     
      Ce site web souhaite utiliser des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. En cliquant sur « Ok », vous acceptez l'utilisation de ces cookies à ces fins.