Précisions sur les amendes relatives aux infractions liées à l’ADR en Belgique
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Le transport par route de marchandises dangereuses en Belgique est soumis à de nombreuses règles, établies sur base de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). La liste des infractions ainsi que les montants des amendes infligées en cas de manquement à ces règles ont été modifiés par un nouvel arrêté royal du 11 juin 2011.
Sécurité des motocyclistes
Le 20 juin 2011, est paru l'arrêté royal du 11 juin 2011, visant à promouvoir la sécurité et la mobilité des motocyclistes.
Ci après, un résumé des points les plus importants. Ils entrent en vigueur le 1er septembre 2011.
Systèmes anti-projections
À partir du 9 avril 2011, l'article 35 (garde-boue) du règlement technique est remplacé par un nouveau texte qui doit correspondre avec la réglementation européenne.
Les garde-boue sont désormais appelés « systèmes anti-projections ».
Ces systèmes doivent, autant que possible, limiter les projections d'eau, à l'avant et à l'arrière.
Assouplissement des conditions pour les patients ayant un défibrillateur automatique implanté
À partir du 8 mars 2011, les conditions médicales, pour les patients ayant un défibrillateur automatique implanté, ont été assouplies. En principe ces patients ayant un défibrillateur automatique implanté sont inaptes à la conduite.
Autrefois, un cardiologue pouvait déclarer ces patients aptes à la conduite après une période d'au moins six mois après l'implantation. Ceci se faisait sur base d'un rapport délivré par le cardiologue du centre médical où l'intervention a été effectuée. Au cours de ces six mois, aucune perturbation du rythme cardiaque, par des impulsions électriques, n'a pu être constaté.
«Contrôle occasion» simplifié en cas de contrôle technique récent
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Sur demande européenne, un nouvel arrêté royal du 1er juin 2011 modifie les dispositions relatives au contrôle technique « occasion ». Celui-ci sera désormais simplifié lorsque le véhicule a passé avec succès un contrôle technique classique durant les deux mois précédents.
Eurovignette : les nouveaux tarifs d'amende en Flandre à partir du 15 avril 2011
Depuis 1er janvier 2011, la taxe de circulation, la taxe de mise en circulation et l'eurovignette sont perçues par les services des contributions de Flandre.
À partir du 15 avril 2011, les infractions, en matière d'eurovignettes, peuvent être sanctionnées par des amendes administratives.
Modifications en matière de cartes de tachygraphe
Un certain nombre de modifications, concernant les cartes de tachygraphe digitale seront mises en vigueur à partir du 10 mars 2011.
L'A.R. du 3 février 2011, paru dans le Moniteur du 28 février 2011, modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2005, relatif à l'exécution du règlement (CEE) n. 3821/85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans les transports routiers.
