Sur la route, 1+1=3 !

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Selon une enquête de l’IBSR (l’Institut Belge pour la Sécurité routière), moins de 1% de la population belge connaît le durcissement des règles à l’encontre des récidivistes. Parce qu’œuvrer pour davantage de sécurité sur les routes et diminuer ainsi le nombre de victimes de la circulation est l’un de ses objectifs majeurs, le SPF Mobilité et Transports rappelle que sur la route 1+1=3 ! 

Près d'1 conducteur sur 4 ne sait pas ce qu’est le principe de la tirette

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Ce principe de courtoisie fête pourtant son 2e anniversaire aujourd’hui

Depuis le 1er mars 2014, le principe de la fermeture éclair (ou tirette) est imposé aux endroits où une bande de circulation est interrompue. Une enquête de l’IBSR montre que si plus de 9 conducteurs sur 10 en ont déjà entendu parler, près d'1 sur 4 ne sait pas exactement en quoi il consiste. Bref, un gros travail d'informa-tion reste nécessaire pour que ce système soit pleinement efficace.

Nouvelle tarification en matière d’immatriculation de véhicules

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Les autorités fédérales ont rehaussé un certain nombre de redevances imposées lors de l’immatriculation de véhicules à moteur. La modification la plus notable est le doublement de la redevance pour les plaques d’immatriculation personnalisées.

L’immatriculation « essai » ou « marchand » coûte désormais 100€. Le prix pour le renouvellement de cette immatriculation passe de 12,50€ à 45€. Cette tarification vaut désormais également pour la délivrance d’un duplicata du certificat d’immatriculation « essai » ou « marchand » et pour chaque modification apportée à l’immatriculation des plaques commerciales.

Un certain nombre de tarifications reste inchangé, c’est notamment le cas pour la délivrance d’une plaque d’immatriculation ordinaire ou la simple remise d’une carte grise.

Les nouveaux tarifs entrent en vigueur 10 jours après publication au Moniteur belge, à savoir le 27 novembre 2015.

Source: Arrêté royal du 9 novembre 2015 modifiant l’arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l’immatriculation de véhicules (M.B. 17.11.2015)

Loi de la circulation routière et infractions par degré téléchargeables

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Outre le règlement de la circulation (AR du 1er décembre 1975), nous proposons désormais également la loi de la circulation routière (Loi du 16 mars 1968) et les infractions par degré (AR du 30 septembre 2005) pour un usage hors ligne.

Ces documents sont disponibles en français et en néerlandais aux formats PDF et XPS. Vous pouvez ainsi aisément imprimer ces règlements ou les consulter lorsque vous ne disposez pas d’une connexion Internet.

Le règlement du gestionnaire de voiries (AM du 11 octobre 1976) est toujours proposé par l’OCW. Actuellement, vous devez toutefois vous enregistrer sur leur site pour être en mesure de télécharger ce document.

N’oubliez pas de vérifier de temps en temps si vous disposez de la version la plus récente.

Nouvelle circulaire sur l'utilisation de la ceinture dans les véhicules prioritaires

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Jusqu’à fin février 2014, les conducteurs et passagers de véhicules prioritaires étaient exemptés du port obligatoire de la ceinture dans le cas où leur mission le justifiait. L’AR du 29 janvier 2014 a rendu l’article 35.2.1.3° du code de la route plus strict dans le sens où les conditions d’exemption sont dorénavant énumérées, à savoir transporter un passager dangereux, circuler dans l’environnement immédiat du lieu d’intervention, soigner un passager.

Ce renforcement de la loi est commenté à l’aide d’une circulaire du et au Moniteur Belge du 4 novembre 2014. Cette circulaire a entre-temps été remplacée par une nouvelle circulaire ministérielle du 23 avril 2015 (MB 13/05/2015). La nouvelle circulaire reprend une grande partie du contenu de la précédente mais se concentre davantage sur les exigences techniques auxquelles les ceintures de sécurité doivent répondre, et ce, en particulier pour les véhicules utilisés par les services d’incendie.

Le renforcement de l’article 35.2.1.3° est déjà en vigueur depuis le 1er mars 2014.

Source: Circulaire ministérielle du 23 avril 2015 « relative au port de la ceinture de sécurité dans les véhicules d’incendie et abrogeant la circulaire du 4 novembre 2014 – port de la ceinture dans les véhicules d’intervention » (MB 13/05/2015)