Un certain nombre de règlements ont été ajoutés et mis à jour cette semaine. Il s'agit notamment des règlements bruxellois sur la gestion de la sécurité des infrastructures routières et des règlements wallons sur les amendes administratives.
L'Ordonnance du 17 mars 2023 relative à la gestion de la sécurité des infrastructures routières a été ajouté à ce site web le 24/04/2023. Ce règlement est paru au Moniteur belge le 6/4/2023 et est entré en vigueur le jour suivant.
Le Décret (wallon) du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière a également été ajoutée cette semaine, y compris les 3 amendements et 3 arrêtés exécutifs :
Ces règlements sont entrés en vigueur à des dates différentes, la dernière partie entrant en vigueur le 30 avril 2023.
De l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l’infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d’un deuxième projet-pilote, il manquait le seul amendement, il a été mis en œuvre aujourd'hui.
De l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 2020 fixant les conditions d'attribution d'une compétence professionnelle de conducteur de trains de véhicules plus longs et plus lourds, il manquait l'annexe, qui a également été ajoutée aujourd'hui.
L'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 2023 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire (publié le 20 septembre 2023) introduit quelques nouveautés concernant l'examen pratique en Région flamande.
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