Les règlements complets
Vous trouverez ici le texte intégral des quatre règlements qui remplaceront ensemble le code de la route actuel.
- Pour toute la Belgique : Arrêté royal du 3 juin 2024 relatif au Code de la voie publique
- Pur la Région de Bruxelles-Capitale : Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 aout 2024 relatif au Code bruxellois de la voie publique
- Pour la Région flamande : Arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2024 établissant le code de la route flamand
- Pour la Région wallonne : Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2025 relatif aux règles régionalisées du Code de la voie publique