Que va-t-il se passer ?

Le 3 juin 2024, le ministre de la Mobilité et le Roi ont signé le nouveau Code de la voie publique. Mais ce nouveau Code n'entrera en vigueur que le 1^er septembre 2026.

À cette date, le Code de la voie publique remplacera l'arrêté royal du 1er décembre 1975 relatif au règlement général de la police en matière de circulation routière et d’usage de la voie publique, communément appelé « Code de la route ».

Compte tenu de la répartition des compétences en matière de mobilité, le Code de la voie publique est complété par trois codes régionaux qui contiennent les dispositions régionalisées. Ces codes, qui seront publiés ultérieurement, entreront en vigueur en même temps (c’est-à-dire le 1^er septembre 2026).

Le délai d'environ deux ans entre la publication et l'entrée en vigueur du nouveau Code de la voie publique est destiné à laisser suffisamment de temps pour effectuer les ajustements nécessaires, principalement en matière de réglementation, d’informatique et de formation.

Le Code de la voie publique est accompagné d'un rapport très complet au Roi. Une page entièrement dédiée à la nouvelle réglementation a également été développée : https://www.wegcode.be/fr/code-de-la-route.

Pourquoi un nouveau Code ?

Le Code de la route date de 1975 et a été modifié à plusieurs reprises depuis pour tenter de tenir compte des évolutions constantes en matière de sécurité routière et de mobilité qu’a connu le dernier demi-siècle (l’essor des vélos et scooters électriques, développement des voitures partagées comme le covoiturage et l'autopartage, etc.).

D'une part, il était grand temps de mettre à jour les règles parfois incomplètes ou obsolètes et, d'autre part, de restructurer les règles de manière plus cohérente.

Un texte plus lisible et cohérent

L'objectif principal du nouveau Code de la voie publique est de faire en sorte que chaque usager de la route, quel que soit son âge ou son niveau d'éducation, comprenne ce que l'on attend de lui afin d'éviter toute ambiguïté. Une préoccupation constante : placer l'information là où l'on s'attend à la trouver.

Pour cette raison, plusieurs dispositions ont été aménagées selon les catégories d'usagers, principalement en ce qui concerne leur place sur la voie publique. En fonction de leur mode de transport, les usagers de la route peuvent ains trouver plus facilement les règles qui s'appliquent aux tronçons de la voie publique qu'ils empruntent.

De nombreuses règles auparavant dispersées dans le code ont été regroupées. C'est le cas, par exemple, des règles qui s'appliquent aux groupes, qu'il s'agisse de groupes de piétons, de cyclistes, de cyclomotoristes, de motocyclistes ou de cavaliers. Les règles de priorité ont également été regroupées dans un ensemble de dispositions. Les règles d'accès et de circulation sur certaines voies publiques spécifiques, comme les zones piétonnes, les zones résidentielles ou les routes réservées, ont été établies dans une structure uniforme.

Le chapitre sur la signalisation routière a été entièrement révisé afin de moderniser les panneaux, d'en ajouter de nouveaux et de rendre leur signification plus claire. De nouveaux symboles, conformément à la Convention de Vienne, ont été utilisés pour éviter l'utilisation de texte et les problèmes de compréhension qui en résultent.

Donner à tous les usagers de la route une place équitable sur la voie publique, promouvoir la mobilité active et améliorer la sécurité routière

Il est essentiel de repenser la manière dont de la voie publique est partagée afin de rééquilibrer la place accordée à chaque usager de la route. Conformément aux objectifs climatiques, il est plus que nécessaire de créer un cadre dans lequel les formes de mobilité active et durable peuvent se développer en toute sécurité.

Grâce à des mesures essentielles dans le domaine de la sécurité routière, le Code de la voie publique sera un outil supplémentaire pour atteindre l'objectif de réduction du nombre de blessés graves et de décès sur nos routes. Le nouveau code améliorera la sécurité de tous, en particulier celle des usagers de la route vulnérables.

Principales modifications pour les usagers de la route

Piétons

• Lorsque des deux-roues (vélos, cyclomoteurs, motos) sont autorisés à stationner sur le trottoir, un espace libre d’au moins 1,5m doit être laissé pour ne pas gêner les piétons ;
• Sur la chaussée ou non, la distance latérale entre un véhicule en mouvement et un piéton, un cycliste ou un cavalier doit être d'au moins 1m à l'intérieur des agglomérations (1,5m à l'extérieur des agglomérations) ;
• La traversée d’un carrefour en diagonal est autorisé s'il y a un « feu vert intégral » (sous réserve d’une installation spécifique) ;
• Les groupes de piétons qui marchent sur la route, le soir ou la nuit, peuvent désormais pour le port d'un gilet réfléchissant par chaque membre du groupe au lieu d'utiliser des lumières (une à l'avant, une à l'arrière du groupe).

Cyclistes

• Un nouveau panneau (R12) peut indiquer une piste cyclable non obligatoire, permettant ainsi aux cyclistes d'utiliser la chaussée s'ils le souhaitent ;
  
• Faire du vélo sur le trottoir est autorisé jusqu'à l'âge de 11 ans inclus ;
• La taille autorisée des groupes de cyclistes a changé : un groupe de cyclistes est désormais considéré comme composé de 10 membres ou plus (auparavant 15) et d'un maximum de 100 membres (auparavant 150). Dans ce cas, des dispositions spécifiques s'appliquent (possibilité de rouler sur la chaussée même s'il y a une piste cyclable, rouler à deux de front, ...) ;
• une nouvelle possibilité est offerte aux cyclistes (et aux cyclomoteurs à deux roues) de circuler entre deux files de voiture arrêtées ou roulant lentement, y compris par la droite ;  
• en présence du panneau B22, les cyclistes et les speed pedelecs sont désormais autorisés à franchir les feux rouges ou oranges pour tourner à gauche (en plus de la possibilité de tourner à droite ou d'aller tout droit, à condition de céder le passage aux autres usagers de la route) ;
  
• Lorsque l'espace pour une piste cyclable est insuffisant, mais que la circulation sur la chaussée est néanmoins dangereux, l'autorité routière peut autoriser aux cyclistes d’utiliser le trottoir. Dans ce cas, les piétons conservent la priorité absolue sur le trottoir.
  
  

Speedpedelecs

• Ont désormais accès aux zones piétonnes, à condition de rouler à l’allure du pas et de respecter les piétons et les autres usagers de la route ;
• Comme les autres cyclomoteurs, les speed pedelecs doivent suivre des règles spécifiques lorsqu'ils roulent en groupe.

Cyclomoteurs de classe B

• Sont désormais tenus de circuler sur la chaussée et non sur la piste cyclable lorsque la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h ou moins.

Motos

• L'interdiction de dépassement (C35 et C39) s'applique désormais également au dépassement des motos ;
• Les motos sont désormais autorisées à utiliser tous les indicateurs de direction pour filtrer les embouteillages.

Voitures

• La panneau de signalisation « stationnement alterné semi-mensuel » disparaîtra. Toutefois, la réglementation existante restera valable tant que ces panneaux de signalisation ne seront pas retirés ;
• Tant le conducteur que son passager (adulte) peuvent désormais être verbalisés si le passager ne porte pas sa ceinture de sécurité ;
• En cas de panne ou d'accident, l'utilisation de tous les feux indicateurs devient obligatoire (si possible). Sinon, le triangle de signalisation doit être placé à une distance de 100m sur les autoroutes et les voies rapides.

Coexistence pacifique des modes de transport

L 'interdiction d’arrêt est ajoutée à l'interdiction de stationnement aux endroits suivants :

• Où le passage des trams est entravé ;
• Sur les places réservés aux personnes handicapées ;
• Sur les voies de bus ;
• Sur les tronçons de la voie publique fréquentés par des piétons, des cyclistes, des cyclomotoristes de classe A ou des cavaliers (panneaux D9, D11, D13, D15) ;
• Sur les ronds-points.

Si seuls les véhicules de transport public sont autorisés à emprunter le couloir de bus (ainsi que d'autres véhicules, tels que les vélos ou les taxis, si un panneau en bas l'indique), un autre véhicule peut l’emprunter pour changer de direction, mais uniquement à partir du point où la ligne est discontinue.

La sécurité routière pour tous

Le Code de la voie publique met l'accent sur la règle de prudence qui chacun doit respecter vis-à-vis des autres usagers de la route, et en particulier des usagers les plus vulnérables :

• Il est désormais interdit de dépasser trois véhicules si le premier véhicule dépassé est une moto, un vélo ou un cyclomoteur ;
• En cas de panne, le port d'un gilet rétroréfléchissant est également obligatoire sur les routes et dans les tunnels (en plus des autoroutes).

Panneaux de signalisation adaptés

Une autre ambition du Code de la voie publique concerne la signalisation routière qui a été rendue plus moderne, mais aussi plus claire.

La plupart des panneaux ont été adaptées pour répondre à un certain nombre d'objectifs :

• Conformité avec la Convention de Vienne et harmonisation internationale ;
• Visibilité maximale (avec une bordure blanche ou noire) ;
• Neutralité de genre ;
• Modernité.

La couleur des panneaux complémentaires a également changé : ils sont désormais noirs sur fond blanc (au lieu de blancs sur fond bleu).

Le Code de la voie publique contient de nouveaux panneaux de danger, tels que :

• A18. Brouillard
  
• A24. Endroit spécialement fréquentée par les cavaliers
  
• A34. Accident
  

De nouveaux symboles ont également été introduits, tels que :

• P.3. Vélo cargo
  
• P.6. Engins de déplacement partagés
  

Une nouvelle catégorie de signaux routières a été introduite : « Panneaux de signalisation à réglementation particulière ». Cette catégorie, plus lisible pour les usagers de la route, comprend des panneaux indiquant les zones où des règles spécifiques s'appliquent (vitesse, dépassement, stationnement, etc.). Pour plus de clarté, la vitesse maximale autorisée (qui peut varier d'une région à l'autre) peut être indiquée sur ces panneaux.

Ces panneaux incluent, par exemple, les zones scolaires, zones piétonnes, zones résidentielles et zones cyclables.

• R5. Début d’une zone de rencontre
  
• R14. Début d'une zone piétonne
  

Les panneaux de signalisation ont été modernisés pour une meilleure visibilité, par exemple :

• Passage pour piétons
  =>
• Passage étroit
  =>

Afin de permettre aux autorités routières de remplacer les panneaux de signalisation lorsque ceux-ci seront usés et de répartir les coûts associées (la plupart des panneaux de signalisation ont une durée de vie de 10 ans), une période de transition est prévue jusqu'au 1^er janvier 2045 pour la mise en place progressive des nouveaux panneaux de signalisation. Durant cette période, les anciens panneaux qui ne correspondent pas aux nouveaux panneaux prévus par le Code de la voie publique auront la même signification que les nouveaux.