Ligne du temps

Cette page résume les dates clés du passage du Code de la route actuel au nouveau Code de la voie publique.

  • 03/06/2024: Roi Philippe et ministre fédéral de la mobilité Gilkinet signent le nouveau Code de la voie publique
  • Juin 2024 : Les autorités et organisations concernées sont informées du nouveau Code de la voie publique
  • Été 2024: Publication au Moniteur belge
  • Automne 2024 à automne 2025 : Les autorités et organisations concernées prennent les mesures nécessaires pour préparer l'introduction du nouveau Code de la voie publique
  • 01/09/2026: Le nouveau Code de la voie publique entre en vigueur
  • 01/01/2027: Les signaux F17, F18 et les marques prévues aux articles 72.5 et 72.6 conformes à l’arrêté royal du 1er décembre 1975 perdent leur signification
  • 01/01/2035: Les signaux F111 et F113 avec une validité zonale ou avec la mention « Rue cyclable » conformes à l’arrêté royal du 1er décembre 1975 perdent leur signification
  • 01/01/2045: Les autres signaux routiers visés à l’arrêté royal du 1er décembre 1975 perdent leur signification