Ligne du temps

Cette page résume les dates clés du passage du Code de la route actuel au nouveau Code de la voie publique.

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  • 03/06/2024 : Roi Philippe et ministre fédéral de la mobilité Gilkinet signent le nouveau Code de la voie publique
  • Été 2024 : Les autorités et organisations concernées sont informées du nouveau Code de la voie publique
  • 20/09/2024 : Publication au Moniteur belge
  • Automne 2024 à automne 2025 : Les autorités et organisations concernées prennent les mesures nécessaires pour préparer l'introduction du nouveau Code de la voie publique
  • 01/09/2026 : Le nouveau Code de la voie publique entre en vigueur
  • 01/01/2027 : Les signaux F17, F18 et les marques prévues aux articles 72.5 et 72.6 conformes à l’arrêté royal du 1er décembre 1975 perdent leur signification
  • 01/01/2035 : Les signaux F111 et F113 avec une validité zonale ou avec la mention « Rue cyclable » conformes à l’arrêté royal du 1er décembre 1975 perdent leur signification
  • 01/01/2045 : Les autres signaux routiers visés à l’arrêté royal du 1er décembre 1975 perdent leur signification