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Infastructure et signalisation Politique criminelle

Quelques règlements ajoutés et mis à jour

Réglementation Site web

Un certain nombre de règlements ont été ajoutés et mis à jour cette semaine. Il s'agit notamment des règlements bruxellois sur la gestion de la sécurité des infrastructures routières et des règlements wallons sur les amendes administratives.

Nouvelles

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Examen de conduite avec speed pedelec en Flandre

Réglementation Site web

L'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 2023 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire (publié le 20 septembre 2023) introduit quelques nouveautés concernant l'examen pratique en Région flamande.

Infastructure et signalisation Politique criminelle

Quelques règlements ajoutés et mis à jour

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Un certain nombre de règlements ont été ajoutés et mis à jour cette semaine. Il s'agit notamment des règlements bruxellois sur la gestion de la sécurité des infrastructures routières et des règlements wallons sur les amendes administratives.

Règles de circulation

Nouveau recours en cas d’ immobilisation des véhicules

Réglementation

Un amendement à la loi relative à la police de la circulation routière est paru au Moniteur belge du 17 janvier 2023, permettant à partir du 1er février 2023 de faire appel d'un refus du parquet de lever l'immobilisation de son véhicule.  La procédure d'appel sera jugée par l…

Règles de circulation

Contrôle technique pour les moto

Réglementation

Depuis le 1er janvier 2023, certaines motos et tricycles et quadricycles motorisés doivent être soumis à un contrôle technique. Tous les véhicules ne sont pas concernés, les motos de la police et de l'armée ainsi que les motos d'une cylindrée inférieure ou égale à 125 cm³ ou d…