À l’origine, le nouveau Code de la voie publique devait entrer en vigueur le 1er septembre 2026. Toutefois, il était dans l’air depuis un certain temps que l’entrée en vigueur serait reportée. Maintenant, c’est décidé et nous connaissons la nouvelle date : le 1er juin 2027.

Les quatre règlements qui composent le Code de la voie publique sont déjà disponibles sur notre site internet, mais veuillez noter que chacun de ces règlements sera modifié dans les mois à venir par un arrêté modificatif. Ces modifications permettront d’ajuster la date d’entrée en vigueur et d’éliminer certaines ambiguïtés. Nous tenons également à souligner que les nouveaux panneaux de signalisation ne pourront être utilisés qu’après l’entrée en vigueur et que des modifications sont toujours attendues pour les panneaux de signalisation dans le Code de la voie publique.

D’ici là, les règlements eux-mêmes continueront d’indiquer le 1er septembre 2026 comme date d’entrée en vigueur et la nouvelle date sera utilisée dans nos autres communications.

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