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Un certain nombre de règlements ont été ajoutés et mis à jour cette semaine. Il s'agit notamment des règlements bruxellois sur la gestion de la sécurité des infrastructures routières et des règlements wallons sur les amendes administratives.

1. Les « chaussées à voie centrale » font maintenant partie du code de la route.  Il s'agit en fait d'une chaussée à circulation centrale composée d’une voie destinée au trafic motorisé, encadrée par deux bandes latérales dédiées aux modes doux. La largeur de la voie centra…

À partir du 1er janvier 2023, les motos, tricycles et quadricycles devront être soumis à un contrôle lors de leur transfert (par exemple, lors de la vente ou après un accident). Ce faisant, le gouvernement flamand met partiellement en œuvre la directive européenne 2014/45/UE r…

En mars 2022, les États membres de l'Union européenne ont décidé d'accorder un statut de protection temporaire aux réfugiés du conflit armé en Ukraine. Étant donné qu'ils sont inscrits en Belgique avec ce statut dans le registre des étrangers, la réglementation actuelle pose d…