Mise à jour du règlement portant les conditions techniques

Les principaux changements introduits par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2024 sont les suivants :

• L'inspection bisannuelle devient possible pour les véhicules ayant jusqu'à 10 ans d'âge et un kilométrage jusqu'à 160 000 km. Cette périodicité d'inspection assouplie s'applique également aux véhicules équipés d'un crochet d'attelage qui ne peut pas tracter plus de 750 kg.
• Les véhicules équipés d'un crochet d'attelage pouvant tracter plus de 750 kg et n'ayant pas plus de 4 ans peuvent désormais également obtenir une validité d'inspection de deux ans. Auparavant, ces véhicules devaient être contrôlés chaque année.

Ces changements sont en vigueur en Région flamande depuis le 1^er juillet 2024.

Les principaux changements introduits par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2024 sont les suivants :

• L'inspection biennal devient possible pour les véhicules jusqu'à 8 ans au lieu de 6 ans, et devient également possible après un contrôle partiel où seul un défaut administratif a été constaté. Les autres conditions relatives à la périodicité du contrôle biennal demeurent.
• Dorénavant, un contrôle partiel sera également possible à la demande du client (c'est-à-dire le détenteur du véhicule) pour des défauts mineurs et non dangereux. Dans le cas contraire, ces défauts ne seront vérifiés que lors du prochain contrôle périodique.
• Il n'est plus nécessaire de demander une homologation pour les équipements de signalisation supplémentaires sur les camions de pompiers, les bétonnières, les pompes à béton et les véhicules de transport de passagers.

Ces modifications sont d'application en Région wallonne depuis le 1^er janvier 2025.

Vers l’arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité.