Modification du code de la route avec un focus sur les zones cyclables, les couloirs de secours et les dispositifs surélevés

L’arreté royal du 12 mars 2023 modifiant le code de la routea été proposé et approuvé en Belgique. Les principales modifications apportées sont les suivantes :

• La définition de la "rue cyclable" est remplacée par celle de la "zone cyclable" qui peut également comprendre plusieurs rues, avec des signaux de début et de fin.
• La définition du "couloir de secours" est modifiée pour permettre la circulation des véhicules des services requis par la police ou le ministère public, ainsi que des dépanneuses.
• Une définition de "dispositif surélevé" est ajoutée, et l'interdiction de dépasser par la gauche sur ces dispositifs est répertoriée parmi les interdictions de dépassement.
• L'article 22ter.1 est scindé en deux parties pour distinguer les compétences fédérales et régionales. Les interdictions de dépassement, d'arrêt et de stationnement sont reprises dans les articles 17 et 24 du code de la route.
• La signification des feux spéciaux pour les véhicules de transport en commun peut être modifiée en faveur des cyclistes et des conducteurs de cyclomoteur à deux roues moyen d’un feu clignotant jaune-orange supplémentaire présentant la silhouette d'une bicyclette et une flèche jaune-orange clignotante. 
• L'article 72.5 et 72.6 du code de la route, relatifs respectivement aux bandes bus et aux sites spéciaux franchissables, sont structurés plus clairement. En résumé, les bandes bus et les sites spéciaux franchissables sont réservés aux services réguliers de transport en commun, avec la possibilité d'autoriser certains autres véhicules à y accéder au moyen d'une signalisation.

Des périodes transitoires suffisamment longues sont prévues pour permettre aux gestionnaires de voiries d'adapter la signalisation relative aux zonescyclables et pour que les véhicules actuellement admis d'office sur les bandes bus (transport scolaire et taxis) puissent continuer à y circuler. L'arrêté entre en vigueur le 1^er avril 2023.