Guide des réglementations routières belges

[A.R. 01-12-1975]
Tous les articles du code de la route, y compris les signaux routiers. Certains articles font l’objet de jurisprudence... (nl)
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[Loi du 16-03-1968]
déterminer les peines et la procédure pénale, avec entre autre les tarifs légaux des amendes... (nl)
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[A.R. du 15-03-1968]
[loi du 21-06-1985]
Le règlement technique auquel doivent satisfaire tous les véhicules automoteurs et leurs remorques.
Avec entre autres le contrôle technique (nl)...
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Législation relative au transport de marchandises, transport de personnes, temps de conduite et de repos, tachygraphe et tarif des amendes (nl).
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[Loi du 21-11-1989]
[A.R. du 14-12-1992]
Assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs et contrat type d’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs (nl).
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[A.M. du 07-05-1999]
Signalisation des chantiers et des entraves de circulation sur voie publique (nl).
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Cameras automatiques, L.P.G., le tarif des amendes, les ralentisseurs de trafic, prise de sang en matière de drogues, cartes de riverains, etc... (nl)
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Brochures utiles

-Vous êtes cité

-Vous êtes comdamne

-enfants, victimes de la circulation (étendu) (nl)

-enfants, victimes de la circulation (résumé) (nl)

-Le service d’accueil des victimes

-L’aide juridique, un meilleur accès à la justice

-Le juge de paix

-Circuler en Belgique

-Familles des victimes d’accidents de la route

ACTUALITE

Dernières modifications:

[01/01/2010] Les prix du contrôle technique augmentent considérablement

À partir du 1er janvier 2010, les stations de contrôle augmenteront considérablement leurs prix pour leurs contrôles techniques.
L'augmentation vient du fait que les prix sont restés inchangés depuis 2002.

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[01/01/2010] Transport des marchandises dangereuses dans les tunnels (signalisation).

À partir du 1er janvier 2010, une série de modifications au code de la route vont avoir lieu, concernant des restrictions de passage des véhicules qui transportent les marchandises dangereuses par les tunnels.
Les tunnels routiers sont repartis, selon les règles européennes, en catégories qui déterminent quels produits dangereux peuvent passer par un tunnel.

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[23/10/2009] Suppression de la consignation supplémentaire d’une somme de 110 euros pour les contrevenants étrangers

À partir du 23 octobre 2009, la consignation supplémentaire de 110 euros a été supprimés pour les contrevenants étrangers (non résidents belges) ayant commis une infraction de roulage et qui ne payent pas leur amende. L’origine en est un non respect du traité européen ayant pour cause de la violation du principe d'égalité. En effet, une procédure différente existait pour les contrevenants étrangers et belges.

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[10/09/2009] Aptitude professionnelle pour les chauffeurs du groupe C / Arrimage des chargements

Aptitude professionnelle pour les chauffeurs du groupe C et arrimage des chargements (en vigueur le 10 septembre 2009).

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Modifications précédentes

Actuel

[23/08/2009] Limitations en matière du cabotage
[23/08/2009] Augmentation des tarifs des cours et examens de capacité professionelle
[08/05/2009] Diverses modifications au règlement technique
[01/01/2009] Sommaire des modifications récentes (résumé)
[12/11/2008] Suppression de l’examen médical pour les détenteurs du permis de conduire A-B-BE
[04/09/2008] Nouvelle réglementation concernant l’aptitude professionnelle pour les chauffeurs professionnels
[28/05/2008] Rectification de la dégradation de certaines infractions
[10/05/2008] Systèmes de retenue pour enfants
[03/04/2008] Compétences des services d'incendie pour régler la circulation routière
[01/03/2008] Infractions retrogradées vers le premier degré
[29/01/2008] Arrêté royal relatif aux véhicules folkloriques
[01/01/2008] Nouvelles combinaisons des marques d'immatriculation
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Information du Service Public Fédéral

[05/02/2010] Banque-Carrefour des véhicules
[17/12/2009] Organisation d'une formation et d'un examen pour les conducteurs transportant du bétail vivant
[04/12/2009] Plaques d'immatriculation au format européen
[17/11/2009] Aucune raison de ne pas payer la taxe de circulation
[23/10/2009] Nouveau permis de conduire européen
[17/07/2009] Introduction de la plaque d'immatriculation européenne
[26/06/2009] Transport de personnes par route, l’arrimage des charges
[03/04/2009] Cabotage
[03/04/2009] Police locale : circulation routière
[26/03/2009] Autorisation de placer un filtre à particules
[23/03/2009] Taxe de circulation
[13/03/2009] Drogues au volant
[05/12/2008] Fin des mesures transitoires pour les conducteurs d’un tracteur agricole ou forestier au 31 décembre 2008
[04/11/2008] Accord entre le secrétaire d'État à la Mobilité et les fédérations professionnelles des transporteurs de marchandises et de voyageurs par route.
[25/07/2008] Eurovignette
[23/07/2008] Taxe de circulation
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Information de la Région Flamande

[05/02/2010] ADR - wijziging in de boetecatalogus
[22/01/2010] Contourmarkering op zware vrachtwagens en hun aanhangwagens
[04/12/2009] Taxidiensten, taxameter en randapparatuur
[19/06/2009] Rijbewijs en vakbekwaamheid, gevaarlijke stoffen, provinciaal mobiliteitscharter, ...
[05/06/2009] Afschaffing retributie voor mensen met medische beperking
[08/05/2009] Uitzonderlijk vervoer
[24/04/2009] Gratuité des transports en commun pour les + de 65ans / ADR
[20/03/2009] Plaque d'immatriculation cyclomoteurs, permis de conduire, l'aptitude professionnelle, ...
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Information de la Région Wallonne

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Information de la région Bruxelles Capitale

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Nouvelles de site

[30/07/2007] Code-de-la-route.be
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-Les infractions par degré (depuis le 31/06/2006) (nl)
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-Dirk Deckx (président, fondateur)
-Rik D'huyvetters (vice-président)
-Ivan Bruggeman (secrétaire)
-Marianne Vileirs (trésorier)

Collaborateurs fixes:
-Paul Van Hecke, Johan Casier, Lars Akkermans, Roland Potoms, Vik Heyndrickx

Liens utiles

Une collection de sites Web liés étroitement à la circulation routière et les textes légaux... (nl)
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De praktijkgerichte website voor politieambtenaren
Le site web des fonctionnaires de police, axé sur la pratique

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