Le code de la route comprend désormais des règles de circulation spécifiques pour l'utilisation des "engins de déplacement motorisés" tels que les trottinettes électriques, les monowheels et les hoverboards. Ces dispositifs n'existaient pas jusqu'à présent, mais ils s'avèrent indispensables pour la sécurité routière, étant donné qu'ils sont de plus en plus populaires. Par exemple, à partir du 1er juillet 2022, il faudra avoir au moins 16 ans pour conduire un "engin de déplacement motorisé" sur la voie publique (même s'il existe de nombreuses exceptions), ces engins ne seront plus autorisés sur le trottoir et il sera interdit de transporter des passagers lorsque l'appareil n'est pas conçu à cet effet.

Le code de la route comprend désormais des règles de circulation spécifiques pour l'utilisation des "engins de déplacement motorisés" tels que les trottinettes électriques, les monowheels et les hoverboards. Ces dispositifs n'existaient pas jusqu'à présent, mais ils s'avèrent indispensables pour la sécurité routière, étant donné qu'ils sont de plus en plus populaires. Par exemple, à partir du 1er juillet 2022, il faudra avoir au moins 16 ans pour conduire un "engin de déplacement motorisé" sur la voie publique (même s'il existe de nombreuses exceptions), ces engins ne seront plus autorisés sur le trottoir et il sera interdit de transporter des passagers lorsque l'appareil n'est pas conçu à cet effet.

Les utilisateurs sont des cyclistes, pas des piétons

Le Code de la route fait la distinction entre les engins de déplacement non motorisés et les engins de déplacement motorisés :

un engin non motorisé comprend tout véhicule qui ne répond pas à la définition d'une bicyclette, qui est propulsé par l'utilisateur par la force musculaire et qui n'est pas équipé d'un moteur ; et

un dispositif de déplacement motorisé comprend tout véhicule à moteur ayant une ou plusieurs roues et une vitesse maximale par construction de 25 km par heure, comme les fauteuils roulants électriques (pour personnes à mobilité réduite ou non), les autopropulseurs motorisés, les dispositifs électriques auto-équilibrants à une ou deux roues.

Les nouvelles règles s'appliquent uniquement aux engins de déplacement motorisés. Les utilisateurs de ces appareils seront désormais assimilés à des cyclistes, quelle que soit la vitesse à laquelle ils utilisent l'appareil. Jusqu'à présent, les utilisateurs étaient considérés comme des piétons lorsqu'ils roulaient au pas. Mais le gouvernement est en train de s'en éloigner définitivement. À partir de maintenant, vous n'aurez donc plus le droit de circuler sur le trottoir avec, par exemple, une trottinette électrique. À moins que vous ne teniez la trottinette par la main et que vous ne rouliez pas dessus. En effet, dans ce cas, la législation ne considère pas l'appareil comme un véhicule.

Il existe une exception pour les personnes à mobilité réduite qui utilisent un engin de déplacement motorisé qui leur est exclusivement destinée et qu'elles ne conduisent pas plus vite que le pas. Dans ce cas, ils sont toujours considérés comme des piétons et sont autorisés à circuler sur le chemin piétonnier.

À partir de 16 ans

Depuis le 1er juillet, les conducteurs d'un engin de déplacement motorisé doivent être âgés d'au moins 16 ans. Mais cet âge minimum ne s'applique pas dans les cours et les cours d'immeubles, sur les voies réservées, dans les zones piétonnes lorsque les panneaux de signalisation le prescrivent et selon les restrictions qui y sont indiquées, dans les rues de jeux. La limite d'âge ne s'applique pas non plus aux personnes à mobilité réduite qui utilisent l'appareil qui leur est exclusivement destiné.

Stationnement

Le code de la route est modifié afin de clarifier les règles relatives à l'arrêt et au stationnement des engins de déplacement motorisés ou non, au même titre que les bicyclettes et les cyclomoteurs à deux roues. Le texte indique explicitement que les bicyclettes, les engins de déplacement et les cyclomoteurs à deux roues peuvent être placés sur la chaussée ou sur les voies de stationnement, à condition qu'il existe un marquage spécifique ou une infrastructure de stationnement.

De nouveaux panneaux inférieurs sont ajoutés pour organiser le stationnement des dispositifs de propulsion (partiels) et des bicyclettes (partielles).

Le champ d'application des panneaux E1 (interdiction de stationnement) et E3 (interdiction d'arrêt et de stationnement) est étendu à la chaussée lorsqu'ils sont complétés par un sous-signal de type M. Cela permet, par exemple, d'interdire le stationnement et/ou l'arrêt des appareils de propulsion (partagés ou non) sur la chaussée. Les trottinettes électriques, les vélos en libre-service et les cyclomoteurs à deux roues sont inclus dans les panneaux de signalisation relatifs au stationnement. Ceci s'applique également aux pédaliers, qui n'étaient pas encore prévus, bien qu'un symbole (M19) existe spécifiquement pour ces véhicules.

Le panneau de signalisation de zone suivant a été ajouté à titre d'exemple :

Aucun passager

Il est interdit de transporter des personnes sur un engin de déplacement motorisé, sauf sur un engin de déplacement motorisé construit pour le transport de personnes et à condition de ne pas transporter plus de passagers qu'il n'y a de places assises.

Réflecteurs, dispositif sonore, freins et taille

Enfin, le gouvernement a introduit des dispositions relatives à l'équipement technique des locomotives motorisées. Il s'agit notamment des réflecteurs obligatoires et d'un dispositif sonore pour les appareils à guidon, de la signalisation latérale pour chaque type d'appareil, de la présence de freins efficaces, d'une largeur maximale de 1 mètre, etc.

Entrée en vigueur : 1er juillet 2022.

Source : 15 MAI 2022. - Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant sur le règlement général de la police de la circulation routière et de l'utilisation de la voie publique, en ce qui concerne la réglementation des appareils de locomotion, BS 15 juin 2022, bl. 50763.

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