La Flandre exigera le contrôle technique des motos en circulation à partir de 2023

20 septembre 2022 Réglementation

À partir du 1er janvier 2023, les motos, tricycles et quadricycles devront être soumis à un contrôle lors de leur transfert (par exemple, lors de la vente ou après un accident). Ce faisant, le gouvernement flamand met partiellement en œuvre la directive européenne 2014/45/UE relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur.

Pas toutes les motos

Le contrôle technique est obligatoire uniquement pour les motos, tricycles et quadricycles :

•	avec un moteur à combustion interne d'une cylindrée supérieure à 125 cm3 ; et
•	avec un moteur électrique ou hybride d'une puissance maximale supérieure à 11 kilowatts et d'une vitesse maximale supérieure à 45 km/h.

L'obligation de contrôle s'applique aux motos, tricycles et quadricycles concernés qui sont immatriculés, devraient être immatriculés ou ont l'intention de l'être au nom de personnes résidant en Région flamande. Le gouvernement flamand délimite davantage ce champ d'application dans son décret et identifie, par exemple, les situations où la moto est enregistrée au nom d'une entité juridique inscrite au CBE en tant qu'entité juridique dans une commune flamande. Le gouvernement précise qu'il est permis de faire effectuer le contrôle technique dans une autre région selon les règles qui y sont applicables. Le certificat de contrôle délivré est valable de plein droit en région flamande.

Deux types d'inspections

Il existe deux possibilités d'inspection : une inspection complète ou partielle. Leur application dépend de la situation.

Une inspection complète est obligatoire :

•

à la demande d'une personne autorisée (par exemple, après une constatation lors d'un contrôle routier) ;

•

lorsque le véhicule est remis en service :

-	après que le certificat d'inspection ait été retiré par une personne autorisée suite à une infraction ;
-	après un accident avec dommages au châssis, à la direction, à la suspension ou au système de freinage ou en cas de perte totale ;
-	au cas où le numéro de châssis estampillé a été clarifié, oblitéré ou modifié.

•

avant l'immatriculation d'un véhicule au nom d'un autre titulaire. Toutefois, des exceptions existent, par exemple en cas de transfert au sein de la famille ;

•

Si la réinspection n'est pas effectuée dans les 2 mois suivant l'inspection complète ;

•

Si le véhicule n'est pas immatriculé dans les 2 mois suivant l'inspection complète.

Une inspection partielle est obligatoire :

•	à la demande d'une personne autorisée ;
•	lorsqu'un certificat de contrôle à validité limitée (par exemple de 3 mois pour les défauts administratifs ou de 15 jours pour les défauts majeurs) a été délivré pour le véhicule après un contrôle précédent ou lorsqu'un certificat de contrôle a été délivré avec la mention "pas de mise en service". Dans ces situations, l'inspection partielle doit être effectuée dans les deux mois suivant la date d'expiration de la précédente inspection complète ou partielle. Dans le cas contraire, une inspection complète sera effectuée.
•	dans certains cas limités de transfert.

Lors d'un contrôle complet, le centre de contrôle vérifie à la fois l'identité du véhicule et les documents d'accompagnement, ainsi que l'état technique du véhicule. Les contrôles précis effectués font l'objet de l'annexe 1 du décret gouvernemental.

Une inspection partielle se réfère uniquement à une inspection administrative ou à une réinspection administrative ou à toute autre réinspection technique.

Certificat d'inspection

Un certificat d'inspection est délivré après chaque inspection (complète ou partielle). Ce certificat est valable pendant 3 mois, sauf en cas de défauts majeurs. Ensuite, le certificat est valable pendant 15 jours. Si le véhicule présente des défauts dangereux, le certificat contient la mention "interdit de conduire".

Si l'organisme de contrôle ne procède qu'à une inspection visuelle du véhicule, aucun certificat de contrôle ne sera délivré, mais un document intitulé "Inspection visuelle du véhicule".

Coût

Une inspection complète coûte 48,10 euros. Pour une inspection partielle, le prix varie. Si l'inspection est effectuée à la demande d'une personne autorisée, le prix est de 13,20 euros ; s'il s'agit d'une réinspection administrative, par exemple, elle est de 8,40 euros. Les montants sont indexés chaque année au 1er janvier, une première fois au 1er janvier 2024.

Exceptions

La décision prévoit une exception d'inspection pour :

•	les véhicules de police ;
•	les véhicules équipés d'une plaque d'essai et d'un certificat d'immatriculation valide correspondant ;
•	les véhicules équipés d'une plaque professionnelle ;
•	les véhicules immatriculés sous une plaque d'immatriculation destinée au ministère de la défense.

Entrée en vigueur : 1er janvier 2023.

Source : 4 FÉVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle technique des motos, tricycles et quadricycles, BS 20 juillet 2022, bl. 58194.