La Région wallonne procède à quelques ajustements du code de la route. Les conditions de placements des signaux de signalisation sont supprimées du code de la route, une limitation de vitesse de 30 km/h est introduite sur les parties de la voie publique signalées par les panneaux D9 et D10 situées en agglomération et certaines réglementations de chargement sont ajusté. Ces changements entrent en vigueur le 2 octobre 2021.
Sur les parties de la voie publique signalées par les panneaux D9 et D10 situées en agglomération, en Région wallonne, une limitation de vitesse de 30 km/h s'applique désormais. Sur ces parties de la voie publique, seuls les piétons et les cyclistes sont autorisés et - dans le cas du D9 - également les cyclomoteurs de classe A. Rien ne changera cependant pour ces derniers puisque les cyclomoteurs de classe A sont déjà limités par définition à 25 km/h.
Les trois régions s'écartent désormais, chacune de manière différente, des anciennes limitations de vitesse fédérales.
Les réglementations de chargement pour le transport de céréales, lin, paille, fourrage ou aliment de bétail, en vrac ou en balles ont été adaptées en fonction des réglementations déjà applicables dans les autres régions.
Par ailleurs, en ce qui concerne la Région wallonne, les conditions de placement de la signalisation routière sont supprimées du code de la route. Une décision logique car ceux-ci n'y ont pas leur place. Ceux-ci appartiennent au 'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière'.
Nous avons le plaisir d'annoncer la publication d'une nouvelle brochure dédiée au speed pedelec. Ce guide complet rassemble toutes les informations essentielles sur les règles de circulation applicables à ces vélos électriques rapides, ainsi que les changements prévus pour 202…
La page dédiée aux signaux routiers du Code de la voie publique a été mise à jour !
L'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 2023 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire (publié le 20 septembre 2023) introduit quelques nouveautés concernant l'examen pratique en Région flamande.
