La Région wallonne procède à quelques ajustements du code de la route. Les conditions de placements des signaux de signalisation sont supprimées du code de la route, une limitation de vitesse de 30 km/h est introduite sur les parties de la voie publique signalées par les panneaux D9 et D10 situées en agglomération et certaines réglementations de chargement sont ajusté. Ces changements entrent en vigueur le 2 octobre 2021.
Sur les parties de la voie publique signalées par les panneaux D9 et D10 situées en agglomération, en Région wallonne, une limitation de vitesse de 30 km/h s'applique désormais. Sur ces parties de la voie publique, seuls les piétons et les cyclistes sont autorisés et - dans le cas du D9 - également les cyclomoteurs de classe A. Rien ne changera cependant pour ces derniers puisque les cyclomoteurs de classe A sont déjà limités par définition à 25 km/h.
Les trois régions s'écartent désormais, chacune de manière différente, des anciennes limitations de vitesse fédérales.
Les réglementations de chargement pour le transport de céréales, lin, paille, fourrage ou aliment de bétail, en vrac ou en balles ont été adaptées en fonction des réglementations déjà applicables dans les autres régions.
Par ailleurs, en ce qui concerne la Région wallonne, les conditions de placement de la signalisation routière sont supprimées du code de la route. Une décision logique car ceux-ci n'y ont pas leur place. Ceux-ci appartiennent au 'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière'.
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Quelques règlements ajoutés et mis à jour
Un certain nombre de règlements ont été ajoutés et mis à jour cette semaine. Il s'agit notamment des règlements bruxellois sur la gestion de la sécurité des infrastructures routières et des règlements wallons sur les amendes administratives.