Depuis le 1er janvier 2023, certaines motos et tricycles et quadricycles motorisés doivent être soumis à un contrôle technique. Tous les véhicules ne sont pas concernés, les motos de la police et de l'armée ainsi que les motos d'une cylindrée inférieure ou égale à 125 cm³ ou d’une puissance maximale inférieure ou égale à 11kW pour les motos électriques en sont exemptées.

 

Depuis le 1er janvier 2023, certaines motos et tricycles et quadricycles motorisés doivent être soumis à un contrôle technique. Tous les véhicules ne sont pas concernés, les motos de la police et de l'armée ainsi que les motos d'une cylindrée inférieure ou égale à 125 cm³ ou d’une puissance maximale inférieure ou égale à 11kW pour les motos électriques en sont exemptées. 

Depuis le 1er janvier 2023, la "Directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques et abrogeant la directive 2009/40/CE" est également applicable aux motos et aux tricycles et quadricycles motorisés des catégories L3e, L4e, L5e et L7e. Cela signifie que les États membres doivent prévoir un contrôle technique pour ces véhicules. Une fréquence d'inspection minimale n'est pas prescrite, donc une inspection périodique n'est pas nécessaire. Les motos et les tricycles et quadricycles motorisés ne doivent être inspectés que dans les cas suivants : 

  • avant l'immatriculation d'un véhicule au nom d'un autre titulaire ;
  • sur demande d'un fonctionnaire compétent ;
  • avant de remettre en circulation tout véhicule :
    • dont les caractéristiques techniques ont été modifiées ;
    • dont le numéro de châssis a été modifié ;
    • qui a subi des dommages au châssis, à la direction, à la suspension ou au système de freinage à la suite d'un accident ou qui a été déclaré en perte totale ;
    • en cas de certificat d'inspection ayant une durée de validité de 3 mois, 15 jours ou qui est expiré (inspection limitée).

Il n'est toutefois pas possible de se rendre dans toutes les stations de contrôle pour effectuer un contrôle technique des motos. En Région de Bruxelles-Capitale, ce contrôle n'est possible qu'à la station de contrôle de Schaerbeek. En Région flamande, vous pouvez vous rendre dans 27 des 43 stations de contrôle et en Région wallonne dans 7 stations de contrôle (Mons, Eupen, Fleurus, Habay-la-Neuve, Marche-en-Famenne, Couvin et Wanze). Partout, il faut prendre rendez-vous. 

 

 

 

Autres nouvelles récentes

Examen de conduite avec speed pedelec en Flandre

Réglementation Site web

L'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 2023 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire (publié le 20 septembre 2023) introduit quelques nouveautés concernant l'examen pratique en Région flamande.