Le gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale a récemment renforcé les conditions d'agrément pour les opérateurs d'autopartage. Les opérateurs d'autopartage, qui permettent aux usagers de louer des voitures pour une durée limitée, peuvent utiliser les places de stationnement réservées aux voitures partagées s'ils ont obtenu l'agrément de Bruxelles Mobilité. Cependant, de nouvelles règles ont été introduites, qui s’appliquent depuis le 16 octobre 2022.
Le gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale a récemment renforcé les conditions d'agrément pour les opérateurs d'autopartage. Les opérateurs d'autopartage, qui permettent aux usagers de louer des voitures pour une durée limitée, peuvent utiliser les places de stationnement réservées aux voitures partagées s'ils ont obtenu l'agrément de Bruxelles Mobilité. Cependant, de nouvelles règles ont été introduites, qui s’appliquent depuis le 16 octobre 2022.
La première règle concerne la durée maximale d'utilisation d'une place de stationnement par une voiture partagée. Les opérateurs qui souhaitent obtenir l'agrément doivent désormais garantir qu'après une durée maximale d'utilisation de 336 heures (soit 14 jours), la voiture est ramenée à la station d'autopartage et mise à la disposition d'autres utilisateurs. Cette durée maximale était jusqu'à présent fixée à 72 heures (soit 3 jours).
La deuxième règle concerne l'écoscore des voitures partagées. L'écoscore est un score qui caractérise, pour un véhicule, les dommages environnementaux que ses émissions atmosphériques occasionnent sur les différentes composantes de l'environnement naturel et humain. Les opérateurs doivent se conformer à de nouvelles règles relatives à l'écoscore de leurs voitures partagées.
La définition de l'écoscore a été actualisée pour prendre en compte les dommages occasionnés par le véhicule sur l'effet de serre ainsi que les nuisances sonores. Jusqu'à présent, ces deux facteurs n'étaient pas pris en compte dans la définition de l'écoscore. L'écoscore est calculé selon la méthode indiquée sur le site web www.ecoscore.be . Les véhicules partagés doivent respecter certains seuils écoscore pour être agréés.
Toutefois, l'arrêté du 21 mars 2013 relatif au stationnement des véhicules partagés ne prévoit désormais plus aucun seuil écoscore fixe. Pour déterminer le seuil écoscore à respecter (à la date de mise en service du véhicule pour le service d'autopartage), il convient de prendre en compte les résultats du cycle d'essai WLTP et du cycle d'essai NEDC pour chaque type de véhicule. Le cycle d'essai NEDC, une méthode d'essai européenne permettant de mesurer la consommation de carburant et les émissions des voitures et des camionnettes, existe depuis les années 70. Le nouveau cycle WLTP, lancé en septembre 2017, remplacera progressivement le cycle NEDC.
Le gouvernement de Bruxelles-Capitale souhaite ainsi renforcer la qualité du service d'autopartage en améliorant l'efficacité de l'utilisation des places de stationnement réservées aux voitures partagées et en encourageant l'utilisation de voitures plus respectueuses de l'environnement.
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