Règlements

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Arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

Loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité

Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière

Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique

Loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière

Décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière

Circulaire ministérielle du 23 avril 2015 relative au port de la ceinture de sécurité dans les véhicules d’incendie et abrogeant la circulaire du 4 novembre 2014 – Port de la ceinture dans les véhicules d’intervention

Loi du 15 juillet 2013 relative au transport de voyageurs par route

Arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

Arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

Arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations et plaques, prescrit par le règlement général sur la police de la circulation routière

Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité

Loi du 15 juillet 2013 relative au transport de marchandises par route

Arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B

Décret du 20 avril 2001 relatif à l'organisation du transport de personnes par la route

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