Arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B

M.B. 14.07.2006

Ce règlement est disponible sous downloads pour utilisation hors ligne.

Chapitre I. Définitions (art. 1)

Chapitre II. Le permis de conduire provisoire B (art. 2-7)

Chapitre II/1. L’examen théorique et l’apprentissage (art. 7/1-7/3) (uniquement Région wallonne)

Chapitre III. L'examen pratique (art. 8-9)

Chapitre IV. Délivrance (art. 10)

Chapitre V. Dispositions modificatives et abrogatoires (art. 11-44)

Chapitre VI. Dispositions transitoires et entrée en vigueur (art. 45-47)

Annexe 1re. Dispositions relatives au modèle carte de permis de conduire provisoire modèle 36

Annexe 2. Dispositions relatives au modèle carte de permis de conduire provisoire modèle 18

Annexe 3. Dispositions relatives au modèle carte de permis de conduire provisoire modèle 12

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