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Infastructure et signalisation Politique criminelle

Quelques règlements ajoutés et mis à jour

Réglementation Site web

Un certain nombre de règlements ont été ajoutés et mis à jour cette semaine. Il s'agit notamment des règlements bruxellois sur la gestion de la sécurité des infrastructures routières et des règlements wallons sur les amendes administratives.

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Infastructure et signalisation Politique criminelle

Quelques règlements ajoutés et mis à jour

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Un certain nombre de règlements ont été ajoutés et mis à jour cette semaine. Il s'agit notamment des règlements bruxellois sur la gestion de la sécurité des infrastructures routières et des règlements wallons sur les amendes administratives.

Règles de circulation

Nouveau recours en cas d’ immobilisation des véhicules

Réglementation
Un amendement à la loi relative à la police de la circulation routière est paru au Moniteur belge du 17 janvier 2023, permettant à partir du 1er février 2023 de faire appel d'un refus du parquet de lever l'immobilisation de son…
Règles de circulation

Contrôle technique pour les moto

Réglementation
  Depuis le 1er janvier 2023, certaines motos et tricycles et quadricycles motorisés doivent être soumis à un contrôle technique. Tous les véhicules ne sont pas concernés, les motos de la police et de l'armée ainsi que les…
Règles de circulation

La Flandre exigera le contrôle technique des motos en circulation à partir de 2023

Réglementation

À partir du 1er janvier 2023, les motos, tricycles et quadricycles devront être soumis à un contrôle lors de leur transfert (par exemple, lors de la vente ou après un accident). Ce faisant, le gouvernement flamand met partiellement en œuvre la directive européenne 2014/45/UE r…

Règles de circulation

La Région wallonne ajuste le code de la route

Réglementation

La Région wallonne procède à quelques ajustements du code de la route. Les conditions de placements des signaux de signalisation sont supprimées du code de la route, une limitation de vitesse de 30 km/h est introduite sur les parties de la voie publique signalées par les pann…